[CLOS-ADOPTE] Réforme de la Politique de Liberté Intellectuelle

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[CLOS-ADOPTE] Réforme de la Politique de Liberté Intellectuelle

Message par Bjorg Minkasson le Sam 29 Nov - 18:04

Préambule: Le Royaume de Sverige doit prétéger tout invention exceptionelle ou non.

Article 1: Le Conseiller à la liberté Intellectuelle est institué par le Socialminister.

Article 2: Il répértoriera systèmatiquement sans demande de l'inventeur des inventions faite en Sverige.

Article 3: Toute invention répertoriée est intouchable à Sverige.

Pour sverige, au rythme du temps


Dernière édition par Bjorg Minkasson le Mer 10 Déc - 20:01, édité 1 fois

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Re: [CLOS-ADOPTE] Réforme de la Politique de Liberté Intellectuelle

Message par Bjorg Minkasson le Sam 29 Nov - 18:05

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Re: [CLOS-ADOPTE] Réforme de la Politique de Liberté Intellectuelle

Message par Anders Komsson le Sam 29 Nov - 18:30

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Re: [CLOS-ADOPTE] Réforme de la Politique de Liberté Intellectuelle

Message par Aikani Bolga le Mer 3 Déc - 16:56

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Re: [CLOS-ADOPTE] Réforme de la Politique de Liberté Intellectuelle

Message par Dzogchen Rinpoché le Mer 3 Déc - 16:57

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Re: [CLOS-ADOPTE] Réforme de la Politique de Liberté Intellectuelle

Message par Bjorg Minkasson le Mer 3 Déc - 16:57

Vote closµ. Texte adopté à l'unanimité.

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