Communiqué présidentiel - Micropol

par **Paul Bérengagne** Mar 3 Mar - 16:03

Présidence de la République du Pays de Cocagne

COMMUNIQUE

Le Président de la République du Pays de Cocagne est heureux de vous présenter la Charte de l'Organisation Micromondiale de Coopération Policière dite Micropol.

Ce projet fait suite à la vague de terrorisme essuyée par le Pays de Cocagne début février qui nécessita la coopération des autorités Svergeoise.

La Présidence de la République du Pays de Cocagne souhaite officialiser et étendre cette coopération indispensable entre États alliés du Micromonde.

Aussi, le Président Harold Cromwell vous invite à Cocagne pour la signature de la présente Charte, si celle-ci vous convient.

Charte de l’Organisation Micromondiale de Coopération Policière - Micropol

Titre I – Généralité

Article Premier :

Il
est crée, entre les pays signataires, une organisation appelée «
Organisation Micromondiale de Coopération Policière » dite aussi et
ci-après dénommée « Micropol ». Son siège est fixé à Cocagne, en
République du Pays de Cocagne.

Article deux :

Micropol a
pour but de permettre la coopération entre les services de police des
Etats membres afin de lutter contre le terrorisme, les trafics
illégaux, le crime organisé, le blanchiment d’argent et toutes autres
activités reconnues comme illégales dans l’ensemble des pays membres.

Titre II – Adhésion

Article trois :

Les premiers pays signant ensemble la présente Charte constituent les membres fondateurs de Micropol.

Article quatre :

Tout
pays désirant adhérer à Micropol doit justifier de 3 mois d’existence
active dans le Micromonde et posséder une force de police dont il en
aura fait la présentation à l’Assemblée Générale.

Article cinq :

Toute nouvelle adhésion doit être approuvée par la majorité des Etats membres et nécessite la signature de la présente charte.

Titre III - Fonctionnement

Article six :

Chaque
Etat membre peut posséder un ou deux représentants ayant droit de
parole qui peuvent être le chef d’Etat, le chef de Gouvernement, le
membre du gouvernement en charge de la police.

Article sept :

L’ensemble des Etats membres forme l’Assemblée Générale de Micropol. Chaque Etat membre possède une voix.

Article huit :

L’Assemblée
Générale et l’Organisation sont présidées par un Secrétaire général élu
par l’Assemblée Générale pour deux mois. Le Secrétaire général mène les
débats au sein de l’Assemblée Générale, organise les votes et assure la
direction exécutive des missions de police de Micropol.

Article neuf :

Chaque
Etats membre peut proposer un candidat au poste de Secrétaire général
qui peut être ou non un des représentants de l’Etat membre, mais qui
doit obligatoirement en posséder la nationalité.

Article dix :

Les
grandes décisions de l’Assemblée Général, y comprit les adhésions et
exclusions, sont votées à la majorité simple est constitue les «
Résolutions ». Les Résolutions adoptés sont a appliquées par tous les
Etats membres dans la mesure du possible.

Titre IV – Obligations des Etats membres

Article dix :

Les
Etats membres s’engagent à se transmettre via Micropol l’ensemble des
informations nécessaire à la réalisation de sa mission défini à
l’article deux.

Article onze :

Les Etats membres autorisent les actions et les enquêtes sur leur territoire menés sous l’autorité de Micropol.

Article douze :

Les
Etats membres se doivent mutuellement toute l’aide nécessaire à la
résolution d’une affaire lorsque le besoin est exprimé au sein de
l’Assemblée Générale.

Titre VI – Exclusion

Article treize :

Le non respect de la présente charte par un Etat membre entraine la mise au vote d’une Résolution d’exclusion à son encontre.

Titre V – Modification de la présente charte

Article treize :

Toute
modification de la présente charte doit faire l’objet d’une Résolution
modificatrice nécessitant un vote favorable des 2/3 des Etats membres
pour être adoptée.