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[CLOS-ADOPTE] Code électoral

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[CLOS-ADOPTE] Code électoral

Message par Erika Nirkvas le Jeu 19 Mar - 11:58

Projet de Code électoral


A présenter au Riksdag

Préambule: Le Royaume de Sverige est une démocratie. Ses lois doivent décrire le fonctionnement du bras armé de la démocratie, l'écheance électorale.

Chapitre I: Généralitées



Article 1: Le droit de vote est un droit inaliénable garanti par la Constitution.

Article 2: Le vote s'applique à tout sverigeois majeur civiquement.

Article 3: La majorité s'applique à tout individu de 18 ans révolu.

Article 4: Le droit de vote ne peut être retiré sous aucun prétexte.

Article 5: Peuvent voter aux élections tout les sverigeois de nationalité aux élections nationales.

Article 6: Les étrangers en situation régulière peuvent voter aux élections traktales et siéger en Assemblée Traktale.

Article 7: Les élections sont organisées par application pratique par décret Royal.

Chapitre II: Elections au suffrage universel direct



Article 1: Le Premier Ministre dispose d'un mandat de 3 mois.

Article 2: En cas de démission, il est remplacé par ses ministres dans l'ordre protocolaire (Darinne, Social, Utrikes, Vederlag et Miljo) jusqu'au prochaines élections.

Article 3: Il est élu au suffrage universel direct.

Article 4: Les candidats doivent se manifester en Place Publique sur le topic du dépôt des candidatures sur ce principe:


Candidature au poste de Premier Ministre

Nom Prénom
Coalition Vert & Citoyen-Sverige Partiet
Parti politique


Article 5: Les élections durent trois jours en Place Publique.

Article 6: Le Riksdag est élu dans les mêmes conditions que le Premier Ministre.

Article 7: Les Trakteurs sont élus sur les mêmes conditions que le Riksdag et le Premier Ministre.

Article 8: Les assemblées traktales sont ouverts à tout les citoyens sous le principe de l'ouverture à tous de la politique de proximité.

Article 9: Les assemblées traktales fonctionnent par topics [EN COURS], [SUSPENDU], [SESSION EXTRAORDINAIRE] ou [CLOS-ADOPTE/REFUSE] mais la prise de parole est totalement libre. Le Trakteur ne peut rien décreter sans l'accord de son assemblée.

Article 10: Les votes nationaux et traktaux se font à bulletin secret et à main levée en assemblée traktale.

Chapitre III: Riksdag



Article 1: Le Riksdag élit son Président sous la houlette de l'ancien Président.

Article 2: Le Riksdag élit ensuite le Domare une fois sur deux, pour 6 mois. En cas de démission du Président, une nouvelle élection d'un Président se fait sous la houlette de l'ancien Président.

Article 3: Tout les débats commencent en comission.

Article 4: Le Président lance ensuite le vote en hémicycle, qui se fait de la manière suivante et à main levée (les champs non-utilisés dans le vote sont facultatifs).


POUR/CONTRE

??? Pour
??? Contre
??? Blanc
??? non-exprimé


Dernière édition par Erika Nirkvas le Lun 30 Mar - 11:48, édité 1 fois

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Re: [CLOS-ADOPTE] Code électoral

Message par Erika Nirkvas le Jeu 19 Mar - 11:58

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Message par Dennis Jaribsson le Ven 20 Mar - 18:53

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Re: [CLOS-ADOPTE] Code électoral

Message par Bjorg Minkasson le Lun 23 Mar - 17:18

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Re: [CLOS-ADOPTE] Code électoral

Message par Aikani Bolga le Mar 24 Mar - 20:12

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Re: [CLOS-ADOPTE] Code électoral

Message par Nuut Kulusuk le Mer 25 Mar - 18:30

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Re: [CLOS-ADOPTE] Code électoral

Message par Anke Våsterbottens le Jeu 26 Mar - 18:56

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Re: [CLOS-ADOPTE] Code électoral

Message par Erika Nirkvas le Lun 30 Mar - 11:46

Texte ratifié par le Riksdag.

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