[CLOS-ADOPTE] Traité avec Fantispa

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[CLOS-ADOPTE] Traité avec Fantispa

Message par Erika Nirkvas le Sam 25 Avr - 15:02

Traité de Reconnaissance Mutuelle entre la Principauté de Fantispa et de le Royaume de Sverige



Résolus d'entretenir des relations stables et basées sur la paix et l'entente cordiale,
Résolus de reconnaître mutuellement les droits et l'existence des nations,
Nous, Peuple Fantispais par la voix de notre représentation diplomatique officielle, d'une part, et
Nous, Peuple Sverigeois d'autre part,

Reconnaissons et adoptons le texte suivant :

Article 1. Les deux parties contractantes reconnaissent leur existence mutuelle et veilleront à ne pas atteindre à leurs droits respectifs.

Article 2. Les deux parties contractantes s'engagent à ne pas rompre ce texte sans motif valable et seulement après avoir cherché résolution des causes de dissolution.

Article 3. Chaque pays disposera d'une représentation diplomatique ouverte chez le cosignataire et s'engage à informer ce dernier des informations importantes qui auraient un impact pour les relations diplomatiques.

Article 4. Les deux parties contractantes s'engagent à publier le présent texte après ratification, selon les règles en vigueur dans chacune d'entre elles.

Article5. Les deux parties contractantes s'expriment dans la langue de leur choix pour les rapports diplomatiques, toutefois une traduction compréhensible pour l'autre partie devra, le cas échéant, accompagner le texte..

Article 6. Les deux parties s'engagent à respecter l'intégrité du territoire ainsi que les populations concernées.

Article 7. Les deux parties s'engagent à négocier le cas échéant toute modification dans le présent traité.

Le Peuple Sverigeois
Le Peuple Fantispais


Dernière édition par Erika Nirkvas le Jeu 30 Avr - 20:50, édité 1 fois

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Re: [CLOS-ADOPTE] Traité avec Fantispa

Message par Erika Nirkvas le Sam 25 Avr - 15:02

POUR

58 Pour
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Re: [CLOS-ADOPTE] Traité avec Fantispa

Message par Anke Våsterbottens le Sam 25 Avr - 15:03

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116 Pour
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Re: [CLOS-ADOPTE] Traité avec Fantispa

Message par Nuut Kulusuk le Dim 26 Avr - 12:26

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174 Pour
175 non-exprimés

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Re: [CLOS-ADOPTE] Traité avec Fantispa

Message par Dennis Jaribsson le Mer 29 Avr - 14:05

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232 Pour
116 non-exprimés

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Re: [CLOS-ADOPTE] Traité avec Fantispa

Message par Bjorg Minkasson le Jeu 30 Avr - 19:52

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290 Pour
59 non-exprimés

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Re: [CLOS-ADOPTE] Traité avec Fantispa

Message par Aikani Bolga le Jeu 30 Avr - 19:58

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349 Pour

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Re: [CLOS-ADOPTE] Traité avec Fantispa

Message par Erika Nirkvas le Jeu 30 Avr - 20:50

Le traité est accepté à l'unanimité.

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Re: [CLOS-ADOPTE] Traité avec Fantispa

Message par Erika Nirkvas le Lun 4 Mai - 12:22

Profitant d'avoir tout les Ombud sous la main, Erika fit une petite tribune à la "sentimantale".

La Législature est officiellement close.
La 5ème législature aura été pour moi une source de maturité, d'inspiration et de travail efficace sana égal, dans le cadre de notre démocratie.
Merci à tous.
Ovation

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