Loi sur les collectivités territoriales
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Loi sur les collectivités territoriales
Préambule: Afin de compléter l'organisation naitonale, il est important de donner un véritable statut aux collectivitées locales, jusque là inneficaces.
Article 1: Le teritoire sverigeois est divisé en 3 Trakt: Hudiksvall, Skara et Vaxjo
Article 2: La multitude de village à l'intérieur des trakt est sous l'autoritée de l'administration traktale de son Trakt
Article 3: Le fonctionnement des Trakts est absolument libre, seulement il doit être démocratique et a pour base commune un Trakteur élu pour 1 moi au suffrage universel traktal direct
Article 4: Le Riksdag seul peut dissoudre l'administration traktale et peut les contrôler, les Trakt qui sont d'ailleurs reponsables devant le Riksdag.
Article 1: Le teritoire sverigeois est divisé en 3 Trakt: Hudiksvall, Skara et Vaxjo
Article 2: La multitude de village à l'intérieur des trakt est sous l'autoritée de l'administration traktale de son Trakt
Article 3: Le fonctionnement des Trakts est absolument libre, seulement il doit être démocratique et a pour base commune un Trakteur élu pour 1 moi au suffrage universel traktal direct
Article 4: Le Riksdag seul peut dissoudre l'administration traktale et peut les contrôler, les Trakt qui sont d'ailleurs reponsables devant le Riksdag.
Pour Sverige, au rythme du temps
Anders Komsson- Messages : 455
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