Loi sur l'inactivité des entreprises

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Loi sur l'inactivité des entreprises

Message par Anders Komsson le Mer 6 Mai - 17:38

Préambule: Afin de contrer d'éventuelle inactivitées d'entreprises, une législation à ce sujet est souhaitable pour combler le vidse juridique.

Article 1: Tout créateur d'entreprise s'engage à la faire persister au plus longtemps possible, et à la céder de façon expliquée quand il ne peut plus s'en occuper.

Article 2: Toute entreprise n'ayant pas réalisée de chiffres d'affaires deux mois consécutifs recevra un avis préalable.

Article 3: Toute entreprise n'ayant pas réalisée de chiffre d'affaire quatre mois consécutifs sera saisie par les autoritées étatiques, nationalisé sans gage provisiorement pour être privatisée au plus vite.

Article 3: Toute entreprise inactive publique n'ayant pas été vendue deux mois après l'offre d'enchère sera dissoute.
Pour Sverige, au rythme du temps


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