Loi de modernisation des usages politiques

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Loi de modernisation des usages politiques

Message par Anders Komsson le Mer 6 Mai - 17:41

I Executif



1) Les décrets Royaux sont limités aux mesures d'urgence et exceptionnelles, de pouvoir personnel ou familial, aux compétences prévues dans le cadre de lois parlementaires. Le Roi garde un droit de regard, un pouvoir de maintien de la cohésion et de la souveraineté du Peuple.

2) Les décrets ministériels se limitent aux cadres fixés par les lois parlementaires. L'Ersteminister est chargé des mesures interministérielles.


II Législatif



1) Une comission permanente par ministère est instituée. Elle discutera des compétences du ministère, ainsi que de la politique du ministère. Elles peuvent représenter Sverige et peuvent aussi voter des motions de censure d'urgence aux ministères concernés. Tout les Ombud y sont conviées.

4)Les débats se font dans les comissions, et non pas dans l'hémicycle. Celui-ci sert à effectuer le vote final.

3) Le Président du Riksdag est tenu à publier l'ordre du jour en Place Publique, et à écouter les demandes des Ombud ou du Peuple directement.


III Judiciaire



1) Le Domstol est la seule institution judiciaire du pays. Il traite les affaires de toute Sverige.

2) Le chef du Domstol est le Domare, élu par le Riksdag pour 6 mois renouvelables, qui nomme les procureurs et les autres juges. Il dirige l'ordre du jour et l'organisation du Domstol.

3) Le registre légal est completé par le Domare.

IV Traktal



1) Sont institués dans chaque Trakt une assemblée traktale, qui légifère pour son Trakt ou tout les citoyens participent.

2) Les autoritées traktales sont propriétaires des terrains publics, des clubs de spots et de toute institution matérielle ou morale non-revendiquée.

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