Loi de propriété intellectuelle

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Loi de propriété intellectuelle

Message par Anders Komsson le Mer 6 Mai - 17:42

Préambule: Le Royaume de Sverige doit prétéger tout invention exceptionelle ou non.

Article 1: Le Conseiller à la liberté Intellectuelle est institué par le Socialminister.

Article 2: Il répértoriera systèmatiquement sans demande de l'inventeur des inventions faite en Sverige.

Article 3: Toute invention répertoriée est intouchable à Sverige.

Pour Sverige, au rythme du temps

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