Loi de propriété intellectuelle
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Loi de propriété intellectuelle
Préambule: Le Royaume de Sverige doit prétéger tout invention exceptionelle ou non.
Article 1: Le Conseiller à la liberté Intellectuelle est institué par le Socialminister.
Article 2: Il répértoriera systèmatiquement sans demande de l'inventeur des inventions faite en Sverige.
Article 3: Toute invention répertoriée est intouchable à Sverige.
Pour Sverige, au rythme du temps
Article 1: Le Conseiller à la liberté Intellectuelle est institué par le Socialminister.
Article 2: Il répértoriera systèmatiquement sans demande de l'inventeur des inventions faite en Sverige.
Article 3: Toute invention répertoriée est intouchable à Sverige.
Pour Sverige, au rythme du temps
Anders Komsson- Messages : 455
Date d'inscription : 02/10/2008
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