Loi sur les OPA

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Loi sur les OPA

Message par Anders Komsson le Mer 6 Mai - 17:46

Loi sur les OPA



Préambule: Au nom du principe libéral & du libre-échange.

Article 1: Toute proposition d'achat de titres boursiers sverigeois doit être acceptée par le propriétaire, dans la limite d'une valeur unitaire égale ou supérieure à la valeur de la Bourse d'Hudiksvall.

Article 2: Tout manquement à cette loi fera l'objet de poursuites judiciaires.

Article 3: Les peines encourues pour ce délit sont d'un maximum de deux mois de prison et de 120% du salaire mensuel d'amende.

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Anders Komsson

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