Loi sur les OPA
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Loi sur les OPA
Loi sur les OPA
Préambule: Au nom du principe libéral & du libre-échange.
Article 1: Toute proposition d'achat de titres boursiers sverigeois doit être acceptée par le propriétaire, dans la limite d'une valeur unitaire égale ou supérieure à la valeur de la Bourse d'Hudiksvall.
Article 2: Tout manquement à cette loi fera l'objet de poursuites judiciaires.
Article 3: Les peines encourues pour ce délit sont d'un maximum de deux mois de prison et de 120% du salaire mensuel d'amende.
Anders Komsson- Messages : 455
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