Royaume de Sverige
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[CLOS-ADOPTE Révision constitutionelle II

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Message par Sima Vasters Mer 3 Juin - 17:15

Constitution du Royaume de Sverige

Chapitre I: Introduction

Article premier: Le pouvoir sverigeois vient du peuple
Article deuxième: Le Royaume de Sverige est une démocratie parlementaire élective libre
Article troisième: Les droits des citoyens sont les droits à la Justice, à l'éducation, au syndicalisme, à l'éligibilité, au vote, à l'expression, à l'information, au pluralisme politique, à un environnement durablement propre, à un cadre écologique et respectueux de la nature, au travail, à la rémunération, à la vie de famille, au bien-être et à toutes les autres formes de libertés
Article quatrième: Le Royaume de Sverige est un état libre et indépendant, qui assure les cités au I-3 à tout ses citoyens, ressortissants, habitants et sympathisants
Article cinquième: L'intégrité du territoire est entièrement contrôlée uniformément par l'État la Couronne, représentant le peuple
Article sixième: Les langues officielles La langue officielle du Royaume sont le français et le suédois est le sverigeois
Article septième: L'hymne national du pays est du Gamla, du Fria
Article huitième: La devise Royale est: Pour Sverige, au rythme du temps. Cette devise se doit d'être respectées par le Royaume et son peuple
Article neuvième: Le drapeau du pays est: Fond bleu, croix scandinave décentrée vers la gauche jaune et armes nationales au croisement de la croix
Article dixième: Est citoyen sverigeois habitant du Royaume se considérant sverigeois de plus de 18 ans. Les citoyens sverigeois, sujets compatriotes de Son Altesse Sa Majesté Royale, ont les droits cités au I-3

Chapitre II: Exécutif

Article premier: Le Roi est le chef de l'état
Article deuxième: La succession se fait au premier enfant du Roi sans distinction de sexe, mais peut être rendue impossible pour incompétence (décidé par le Riksdag).
Article troisième: Le Roi Premier Ministre nomme son gouvernement peut révoquer le Premier ministre en cas de non-respect de la présente Constitution par celui-.
Article quatrième: Les ministres fonctionnaires sont à l'entière délégation au Roi
Article cinquième: Le Roi nomme les dignitaires (Généraux, Ordres honorifiques, Noblesses, Fonctionnaires)
Article sixième: Le Roi est le chef des armées, de la diplomatie et est garant de la constitution
Article septième: Le Roi peut dissoudre le Riksdag en cas de non-respect de la présente consitution par celui-ci.
Article huitième: Le Roi peut prendre les pleins pouvoirs pour 3 mois décidables instituable et renouvelables par référendum
Article neuvième: Le Roi peut soumettre un référendum au Peuple, et a le droit de grâce
Article dixième: Les communes Trakts sont dirigées par des Assemblées communales traktales ouvertes à tout les citoyens Trakt, dirigé par des trakteur élus tous les trois mois qui dirige à leur façon le Trakt
Article onzième: Le Premier Ministre est élu par le peuple tout les trois mois, et présente son gouvernement qui doit être approuvé par le Riksdag qui doit être en exacte représentativé politique par rapport au Riksdag en matière de nombre de ministères, Premier Ministère compris
Article douzième: Les membres de la Famille Royale ne peuvent faire de politique
Article treizième: Tout le pouvoir executif est contrôlé dans son intégralité par le pouvoir législatif

Chapitre III: Législatif

Article premier: Le Parlement sverigeois est monocaméral: La seule chambre est le Riksdag
Article deuxième: Le Riksdag est élu pour 13 mois à la proportionnelle
Article troisième: Les députésOmbud sont au nombre de 349
Article quatrième: Le Riksdag élit un Président pour la tenue du mandatArticle cinquième: Le Président s'assure de la bonne tenue des débats et représente le Riksdag
Article sixième: Le Riksdag légifère et est indépendant
Article septième: La majorité absolue (175 députés) est nécessaire pour voter les lois Chaque vote doit durer trois jours.
Article huitième: Cependant, lLa majorité 3/5 (210 députés) est nécessaire pour imposer son véto à une décision de l'exécutif

Article neuvième: Le Riksdag peut également réviser la présente constitution avec l'accord Royal
Article dixième: Le droit de veto à l'exécutif n'est pas applicable dans le cadre de l'article II-8Article onzième: La motion de censure est juridiquement plus forte que le véto sauf en cas de désaccord du Riksdag à la présente constitution.

Chapitre IV: Judiciaire

Article premier: La Justice est assurée par le Domstol en première instance, appel et cassation
Article deuxième: Toute personne a droit à une jugement équitable
Article troisième: Le droit à l'avocat est reconnu et remboursé
Article quatrième: La Justice est nommée par le Roi organisée par le Domare élu par le Riksdag pour 6 mois renouvelables.
Article cinquième: La Justice peut être appelée à régler un litige constitutionnel ou légal
Article sixième: Le Registre Légal est la bibliothèque publique où toute loi doit être enregistrée, mis à part les décrets gouvernmentaux et les traités internationaux.
Article septième: L'application d'une loi ne peut se faire qu'après publication au Registre légal
Article huitième: La procédure d'extradition ne peut se faire qu'avec accord de Son Altesse Royale du Domare.
Article neuvième: La peine capitale ne peut être prononcée
Article dixième: la présente constitution doit être respectée à la lettre par la Justice, et toutes les autres institutions sverigeoises

Vive Sa Majesté le Roi !
Vive le Royaume de Sverige !
Vive le Peuple !

Pour Sverige, au rythme du temps


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Dernière édition par Sima Vasters le Lun 8 Juin - 10:55, édité 1 fois
Sima Vasters
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Message par Sima Vasters Mer 3 Juin - 17:20

Le groupe socio-démocrate vote pour.

POUR
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Sima Vasters
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Message par Karl Bergsson Mer 3 Juin - 17:24

Le groupe conservateut après examen minutieux du projet vota pour. Il était favorable à une signature lors de la fêrte nationale.
POUR
191 Pour

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Karl Bergsson
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Message par Nils Hesson Jeu 4 Juin - 18:43

POUR
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Message par Mats Vinksson Lun 8 Juin - 10:48

POUR

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Message par Sima Vasters Lun 8 Juin - 10:54

La révision II de la Constitution est enterinée. Elle sera appliquée dès le chagement effectué au registre légal par monsieur le Domare.
Sima Vasters
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