[CLOS-ADOPTE] Loi sur la souveraineté

Loi sur la souveraineté

Article 1: Le Royaume de Sverige est une nation ouverte à l'immigration et à l'asile.

Article 2: Le service d'immigration sverigeois est l'Esik administré et sous tutelle du Darinneminister basée à Flygstad.

Article 3: Tout citoyen souhaitant s'installer en Sverige ou habitant de Sverige (dans le dernier cas si ce n'est pas déjà fait) doit remplir ce formulaire de naturalisation/recensement, ainsi qu'une photo d'identité:

Nom:
Prénom:
Date de naissance:
Lieu de naissance:
Sexe:
Anciennes nationalités:
Ville de résidence (Hudiksvall, Skara ou Vaxjö:

Article 4: Une réponse de l'Esik n'est qu'informelle et qu'un accusé de réception dans la mesure ou le citoyen est naturalisé dès son dépôt du formulaire, sous réserve qu'il soit rempli comme indiqué sur celui-ci.

Article 5: A partir du moment ou l'auteur du dépôt du formulaire, l'individu est consideré comme un citoyen à part entière et un refus, faisable uniquement dans le cadre de cause valable, ainsi que la remise de la carte d'identité se fait à partir du moment ou le fonctionnaire prend en charge la demande.

Article 6: Le visa se demande sous ce formulaire:
Nom:
Prénom:
But de la visite:
Nationalité:
Le visa se demande à l'avance à l'ambassade la plus proche ou à l'Esik sachant qu'il ne peut être refusé sans raison valable. Il prend effet dès le dépôt du formulaire dans le cas d'une demande à l'Esik, et l'étranger qui l'a pris à l'ambassade n'a pas besoin de présenter à l'Esik. Un visa est obligatoirement à durée illimitée.


Article 7: Les raisons valable ne peuvent être qu'un risque sécuritaire ou sanitaire envers Sverige et ses habitants.

Article 8: La souveraineté sverigeoise est décrite à l'Insitut Royal des Cartes et Plans dépendant de l'Académie Royale des Sciences de Sverige.

Le groupe socio-démocrate vote pour.

POUR
95 Pour

254 non-exprimés

Après un débat acharné, entre ceux qui voulaient s'ouvrir pour être une terre d'accueil des nobles en perdition et ceux qui voulait contrôler les frontières, Bergsson conclua:


BLANC

95 Pour
96 Blanc

158 non-exprimés

POUR

285 Pour
64 non-exprimés

C'était une nouvelle unanimitée qui s'offrait au Riksdag avec le vote favorable des chrétiens-démocrates.

POUR

349 Pour

La loi sur la souveraineté est enterinée. Elle sera appliquée dès son installation au registre légal par monsieur le Domare.