[CLOS-ADOPTE] Loi sur les plaques d'immatriculations

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[CLOS-ADOPTE] Loi sur les plaques d'immatriculations

Message par Sima Vasters le Jeu 3 Sep - 17:43

Jusqu'a dimanche soir, vote en hémicycle concernant le Contrôle Gouvernemental de la Garde Royale,
Vu la Constitution,
Vu le débat en Darinne Komission,
Vu l'accord des trois groupes parlementaires,


Loi sur les plaques d'immatriculations

Article 1: Chaque voiture electrique de Sverige, soit tout les véhicules privés de déplacement personnel, doit se doter d'une plaque d'immatriculation sur ce modèle:






Article 2: La plaque d'immatriculation en parfait état est obligatoire sous peine d'une amende à hauteur de 120% de son salaire mensuel.

Article 3: Il appartient au constructeur de faire la plque à la vente de la voiture.

Article 4: La lettre en bas à gauche signifie la ville, et en bas à droite la date d'achat.


Dernière édition par Sima Vasters le Mer 9 Sep - 16:52, édité 1 fois

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Re: [CLOS-ADOPTE] Loi sur les plaques d'immatriculations

Message par Sima Vasters le Jeu 3 Sep - 17:44

Le groupe socio-démocrate s'exprime par le biais de sa Présidente, la Présidente du Riksdag Sima Vasters.

POUR

149 Pour
200 non-exprimés

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Re: [CLOS-ADOPTE] Loi sur les plaques d'immatriculations

Message par Nils Hesson le Sam 5 Sep - 15:23

POUR

247 Pour
102 non-exprimés
Par contre, sur ce texte, l'unité était claire chez le vert et citoyens.

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Re: [CLOS-ADOPTE] Loi sur les plaques d'immatriculations

Message par Sima Vasters le Mer 9 Sep - 16:51

Loi acceptée par 247 voies pour et 102 non-exprimées.

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