Royaume de Sverige
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[CLOS-ADOPTE] Loi sur le Conseil de l'Exterieur

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Message par Sima Vasters Mer 9 Sep - 16:56

Vote clos dimanche soir.


Article 1: Est instituée une organisation intra ministérielle du Conseil de l'Extérieur, composé d'un représentant de Sa Majesté, de Monsieur le Premier Ministre et de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, avec l'ouverture possible à d'autres membres du Gouvernement de Sa Majesté, à la Famille Royale, aux Députés de la Comission des Affaires Etrangères du Riksdag, à Madame le Président du Riksdag.

Article 2: Convoqué en permanence sur des sujets choisis, le Conseil de l'Extérieur a pour mission de faire parler Sverige d'une seule voie, d'aider les autres institutions publiques et privées à s'exterioriser, à recevoir les dignitaires, ambassadeurs, et à développer une diplomatie du long terme sur tout les domaines.

Article 3: Le Conseil de l'Extérieur assure la tutelle des Ambassades et se toruve à l'Utrikesminister.

Article 4 :Tout communiqué d'une ambassade ou d'un ambassadeur de Sa Majesté, ou tout communiqué diplomatique national, devra être décidé en Conseil de l'Extérieur ou par au moins deux membres de celui-ci.

Article 5: En cas d'urgence, une décision peut-être prise par l'Utrikesminister un ambassadeur ou le Palais Royal (hors intervention militaire) afin de répondre le plus rapidement possible à la situation. Cependant cette décision sera caduque si elle n'est pas enterinée dans la semaine par le CE.
Pour Sverige, au rythme du temps


Dernière édition par Sima Vasters le Lun 14 Sep - 19:09, édité 1 fois
Sima Vasters
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Message par Sima Vasters Ven 11 Sep - 12:41

Pour le groupe socio-démocrate.

Pour

149 Pour
200 Contre
Sima Vasters
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Message par Karl Bergsson Ven 11 Sep - 17:13

POUR

251 Pour
98 non-exprimés

Conformément au débat en comission, le Sverige Partiet est tout à fait favorable à ce texcte agrémenté de son cinquième article.
Karl Bergsson
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Messages : 16
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Message par Sima Vasters Lun 14 Sep - 19:09

Texte adopté à 248 pour et 98 non-exprimés.
Sima Vasters
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