[CLOS-ADOPTE] Loi de Réforme de la Justice

Aller en bas

[CLOS-ADOPTE] Loi de Réforme de la Justice

Message par Sima Vasters le Ven 11 Sep - 12:39

Au vote jusqu'a lundi soir.

Article 1: Le Domare nomme tout les juges, procureurs, et se doit d'accepter n'importe quel avocat au barreau.

Article 2: Le Domstol se subdivise comme tel:
-Cour de Couronne: affaires d'Etat, jugée par le Domare.
-Cour d'Assises: affaires criminelles
-Cour Correctionelle: affaires délictuelle.

Article 3: Chaque cour se composent de 1 ou 3 juges, qui délibèrent après l'audience.

Article 4: L'audience se déroule comme tel:
-Appel des convoqués
-Parole à l'accusation
-Parole à l'accusé
-Question du juge ou d'un spectateur (audience ouverte)
-et ainsi de suite jusqu'a ce que le juge Président la scéance déclare que l'affaire est au clair.
-Demande au procureur du Roi de la peine qu'il demande
-Délibération

Article 5: Le procureur a droit de commandement à la Police de la Garde Royale pour une eventuelle enquête.
Pour Sverige, au rythme du temps


Dernière édition par Sima Vasters le Lun 14 Sep - 19:12, édité 1 fois

_________________
Sima Västers

Présidente du Riksdag

Député Socio-Démocrate (25 sièges)
Présidente du groupe Socio-Démocrate
avatar
Sima Vasters

Messages : 77
Date d'inscription : 30/04/2009

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [CLOS-ADOPTE] Loi de Réforme de la Justice

Message par Sima Vasters le Ven 11 Sep - 12:39

POUR

149 Pour
200 non-exprimés

_________________
Sima Västers

Présidente du Riksdag

Député Socio-Démocrate (25 sièges)
Présidente du groupe Socio-Démocrate
avatar
Sima Vasters

Messages : 77
Date d'inscription : 30/04/2009

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [CLOS-ADOPTE] Loi de Réforme de la Justice

Message par Karl Bergsson le Ven 11 Sep - 17:09

Le groupe conservateur vote mille fois pour, même si le Riksdag compte 349 sièges Wink

Le groupe conservateur du Riksdag aprouvent totalement cet excellent texte.

251 pour
98 non-exprimés

_________________
Karl Bergsson


Député-16 sièges
Président du groupe Sverige Partiet-Conservateur au Riksdag
avatar
Karl Bergsson

Messages : 16
Date d'inscription : 30/04/2009

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [CLOS-ADOPTE] Loi de Réforme de la Justice

Message par Sima Vasters le Lun 14 Sep - 19:10

Texte adopté à 251 pour et 98 non-exprimés.

_________________
Sima Västers

Présidente du Riksdag

Député Socio-Démocrate (25 sièges)
Présidente du groupe Socio-Démocrate
avatar
Sima Vasters

Messages : 77
Date d'inscription : 30/04/2009

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [CLOS-ADOPTE] Loi de Réforme de la Justice

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum