[CLOS-REJETE] Loi de Protection Zoologique et Phytologique

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[CLOS-REJETE] Loi de Protection Zoologique et Phytologique

Message par Sima Vasters le Ven 25 Sep - 14:06

Article 1: Toute espèce animale ou végétale doit être protégée afin d'assurer la pérennité de l'écosystème sverigeois.

Article 2: Toute introduction d'une espèce animale ou végétale sur le territoire de la Couronne doit être préalablement autorisée par l'Académie Royale des Sciences de Sverige.

Article 3: Les espèces suivantes (liste amendable par ajout de la Miljo Komission sur proposition de l'Académie Royale des Sciences de Sverige) sont protegées: Ours Micropolaire, Guo des Neiges, Foke et Piafjel.

Article 4: Les espèces protégées sont interdites à la capture,à la détention, à la chasse ou à toute forme d'atteinte à leur bon développement.

Article 5: Toute atteinte à une espèce protegée est passible de 6 mois de prison avec 2 ans de sursis, et de 5000% des revenus de l'année passée.

Article 6: Le droit de chasse et de pêche est autorisé sans permis, dans les limites suivants:
Age minimal pour la chasse 16 ans
Age minimal pour la pêche 11 ans
Chasse et Pêche dans les dates d'ouverture prévue par l'Académie Royale des Sciences de Sverige
Interdiction de chasser ou pêcher la nuit sauf dérogation obtenu par l'Académie Royale des Sciences de Sverige
Interdiction de plus de 100 kg par semaine de gibier et de 20kg de poisson, sauf dans le cas de grosse prise d'un specimen unique

Article 7: l'Académie Royale des Sciences de Sverige a le droit de régulation de la chasse et de la pêche sur le territoire sverigeois.

Article 8: Le Domstol peur prononcer l'interdiction pour une personne de chasser et de pêcher.

Article 9: Les fleuves autorisés à la pêche sont le Värke, l'Arvika, le Goranberg et le Nounik. Les lac autorisés à la pêche sont le Pahem, le Sirge et le Väsak. En mer, seule la zone exclusive est autorisée à la pêche libre. Pour pêcher dans la zone economique, il faut un accord du Vederlagminister et de l'Utrikesminister pour la zone continentale.

Article 10: Les propriétaires terriens ont tout les droits de chasse et de pêche sur leur domaine, dans le cadre des limitations en poid et des espèces protegées. Nuire à une espèce protegée ou dépasser les quotas en propriété privée est passible de liquiidation cadastrale de la propriété.

Au vote jusqu'a lundi soir.

POUR
149 pour
200 non-exprimés


Dernière édition par Sima Vasters le Mar 29 Sep - 20:29, édité 1 fois

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Re: [CLOS-REJETE] Loi de Protection Zoologique et Phytologique

Message par Karl Bergsson le Sam 26 Sep - 17:27

CONTRE

Pour des débats parlementaires plus posés et argumentés par de véritables explications

149 Pour
102 Contre

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Re: [CLOS-REJETE] Loi de Protection Zoologique et Phytologique

Message par Nils Hesson le Lun 28 Sep - 17:13

Les parlementaires verts et ciotyens étaient vraiment partagés...cette fois-ci, la pression était plus forte et 71 députés votèrent contre, tandis que 17 d'entre eux votèrent pour et 10 blancs...

173 Contre
166 Pour
10 Blancs

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Re: [CLOS-REJETE] Loi de Protection Zoologique et Phytologique

Message par Sima Vasters le Mar 29 Sep - 20:28

Texte rejeté à 173 contre, 166 pour et 10 blancs, avec un rapport de 49-51.

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