[CLOS-ADOPTE] Loi EcoPrime

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[CLOS-ADOPTE] Loi EcoPrime

Message par Sima Vasters le Ven 25 Sep - 14:07

Article 1: EcoPrime est une subvention décernée à toute entreprise sverigeoise qui procède à une activité commerciale de tout secteur non-polluante et respectueuse de la Nature.

Article 2: Le Miljominister, sous contrôle de la Miljo Komission a en charge de décerner les subventions EcoPrime:

Article 3: Les subventions sont versées au rythme des budgets du Miljominister.

Article 3b: Les subventions sont prélevées sur un plafond de 60% du budget du ministère de l'Environnement. A chaque nomination, les entreprises qui ont remplies les conditions énoncées à l'article 1 de la présente loi se partage à parts égales le volume de 60% du budget du Miljominister.

Article 4: L'argent des subventions EcoPrime est utilisé sous contrôle du Miljominister, dans le seul, direct et unique but de rentrer en possession de matériels plus respectueux.

Au vote jusqu'a lundi soir.

POUR
149 Pour
200 Contre


Dernière édition par Sima Vasters le Mar 29 Sep - 20:28, édité 1 fois

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Re: [CLOS-ADOPTE] Loi EcoPrime

Message par Karl Bergsson le Sam 26 Sep - 17:27

CONTRE

Pour des débats parlementaires plus posés et argumentés par de véritables explications

149 Pour
102 Contre

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Re: [CLOS-ADOPTE] Loi EcoPrime

Message par Nils Hesson le Lun 28 Sep - 17:15

Certains s'étaien retractés...les députés verts et citoyens votèrent néantmoins en majorité contre le texte, pour consigne politique, et pour suivre le mouvement anti présidentiel. 59 Contre et 29 Pour.

178 Pour
161 Contre

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Re: [CLOS-ADOPTE] Loi EcoPrime

Message par Sima Vasters le Mar 29 Sep - 20:27

Texte adopté, à 178 pour et 161 contre, soit un rapport de 51-49.

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Re: [CLOS-ADOPTE] Loi EcoPrime

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