Royaume de Sverige
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Loi sur les plaques d'immatriculations

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Loi sur les plaques d'immatriculations Empty Loi sur les plaques d'immatriculations

Message par Toomas Miisku Mer 30 Sep - 13:59

Loi sur les plaques d'immatriculations


Article 1: Chaque voiture electrique de Sverige, soit tout les véhicules privés de déplacement personnel, doit se doter d'une plaque d'immatriculation sur ce modèle:
Loi sur les plaques d'immatriculations 090507070007770238




Article 2: La plaque d'immatriculation en parfait état est obligatoire sous peine d'une amende à hauteur de 120% de son salaire mensuel.

Article 3: Il appartient au constructeur de faire la plaque à la vente de la voiture.

Article 4: La lettre en bas à gauche signifie la ville, et en bas à droite la date d'achat.
Pour Sverige, au rythme du temps
Loi sur les plaques d'immatriculations Mini_09050606412823682
Toomas Miisku
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