Loi sur le contrôle gouvernemental de la Garde Royale
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Loi sur le contrôle gouvernemental de la Garde Royale
Loi sur le contrôle gouvernemental de la Garde Royale
Article 1: La Garde Royale dans son ensemble est placé sous le commandement du Palais Royal, les corps de police et sapeur du Palais Royal et du Darinneminister.
Article 2: Le Palais Royal est le siège de l'état-major, mais le Darinneminister et le Président de la Darinne Komission ont une voie comptante et dispose d'une responsabilitée et d'un pouvoir conséquent sur la Garde Royale, ainsi que d'un droit de regard sur toutes les affaires non militaires.
Article 3: Sa Majesté le Roi reste le chef protocolaire et executif de la Garde Royale.
Article 1: La Garde Royale dans son ensemble est placé sous le commandement du Palais Royal, les corps de police et sapeur du Palais Royal et du Darinneminister.
Article 2: Le Palais Royal est le siège de l'état-major, mais le Darinneminister et le Président de la Darinne Komission ont une voie comptante et dispose d'une responsabilitée et d'un pouvoir conséquent sur la Garde Royale, ainsi que d'un droit de regard sur toutes les affaires non militaires.
Article 3: Sa Majesté le Roi reste le chef protocolaire et executif de la Garde Royale.
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Toomas Miisku- Messages : 20
Date d'inscription : 03/09/2009
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