Loi sur le Conseil de l'Extérieur

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Loi sur le Conseil de l'Extérieur

Message par Toomas Miisku le Mer 30 Sep - 14:01

Article 1: Est instituée une organisation intra ministérielle du Conseil de l'Extérieur, composé d'un représentant de Sa Majesté, de Monsieur le Premier Ministre et de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, avec l'ouverture possible à d'autres membres du Gouvernement de Sa Majesté, à la Famille Royale, aux Députés de la Comission des Affaires Etrangères du Riksdag, à Madame le Président du Riksdag.

Article 2: Convoqué en permanence sur des sujets choisis, le Conseil de l'Extérieur a pour mission de faire parler Sverige d'une seule voie, d'aider les autres institutions publiques et privées à s'exterioriser, à recevoir les dignitaires, ambassadeurs, et à développer une diplomatie du long terme sur tout les domaines.

Article 3: Le Conseil de l'Extérieur assure la tutelle des Ambassades et se toruve à l'Utrikesminister.

Article 4 :Tout communiqué d'une ambassade ou d'un ambassadeur de Sa Majesté, ou tout communiqué diplomatique national, devra être décidé en Conseil de l'Extérieur ou par au moins deux membres de celui-ci.

Article 5: En cas d'urgence, une décision peut-être prise par l'Utrikesminister un ambassadeur ou le Palais Royal (hors intervention militaire) afin de répondre le plus rapidement possible à la situation. Cependant cette décision sera caduque si elle n'est pas enterinée dans la semaine par le CE.
Pour Sverige, au rythme du temps
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Toomas Miisku

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