Loi EcoPrime

Article 1: EcoPrime est une subvention décernée à toute entreprise sverigeoise qui procède à une activité commerciale de tout secteur non-polluante et respectueuse de la Nature.

Article 2: Le Miljominister, sous contrôle de la Miljo Komission a en charge de décerner les subventions EcoPrime:

Article 3: Les subventions sont versées au rythme des budgets du Miljominister.

Article 3b: Les subventions sont prélevées sur un plafond de 60% du budget du ministère de l'Environnement. A chaque nomination, les entreprises qui ont remplies les conditions énoncées à l'article 1 de la présente loi se partage à parts égales le volume de 60% du budget du Miljominister.

Article 4: L'argent des subventions EcoPrime est utilisé sous contrôle du Miljominister, dans le seul, direct et unique but de rentrer en possession de matériels plus respectueux.