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Réorganisation interne

Message par Dennis Jaribsson le Mar 4 Nov - 14:08

En attendant la loi très attendue sur la modernisation de la politique, ou le mode de nomination du premier Domare du Riksdag devrait changer, j'ai décidé de réorganiser la Cour. Avec le moyens du bord, car à présent:

Juge: Dennis Jaribsson
Procureur: Anke Västerbottens

Que ce dernier accuse réception positive, et ceci rentre en application.

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Re: Réorganisation interne

Message par Bjorg Minkasson le Mar 4 Nov - 14:16

Suspect


J'avoue que c'est juridiquement limite (le comble) que tu réorganise toi le Domstol. Je sais que la législation est plus que floue sur le pouvoir judicaire, mais je crois que ce pouvoir appartiens au Darinneminister.

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Re: Réorganisation interne

Message par Anke Våsterbottens le Mar 4 Nov - 14:20

Cela relève de la juridiction politique...n'étant pas un fin juriste dans cette discipline, je ne sais que dire, à part que j'accuse réception positive pour le poste de procureur du Roi.

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Re: Réorganisation interne

Message par Anders Komsson le Mar 4 Nov - 15:41

Personnelement je laisse passer: cela ne me pose pas de problème. Je laisse donc passer.

Cependant une réforme sera présente au Riksdag lors du débat sur la modernisation de la politique, appelée par les caricaturistes "Texte de dépoussiérage des usages politiques"...

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Re: Réorganisation interne

Message par Anke Våsterbottens le Mar 4 Nov - 17:07

Je prends donc mes fonctions.

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