Royaume de Sverige
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Message par Bjorg Minkasson Jeu 20 Nov - 18:12

Darinne Komission
Comission de l'Intérieur

Homologue législatif du Darinneminister
Compétences: Police, Justice, Institutions, Evènementiels




Débats sur les domaines de compétences concernés-Ouvert aux 58 Ombud de la Comission
-Réforme des Procédures de Vote : Page 1
-Code électoral: Page 1
-Loi sur la Souveraineté: Page 2
-Audition de Monsieur le Darinneminister Moussa n'Bwab-Golo: Page 2
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Dernière édition par Bjorg Minkasson le Mer 10 Déc - 19:56, édité 2 fois
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Message par Bjorg Minkasson Mer 10 Déc - 17:02

Préambule: Le Royaume de Sverige est une démocraties. Comme toute démocratie, il convient de légiférer clairement sur les procédures électorales.

Article 1: Le vote est un devoir et non un droit.

Article 2: Le vote est obligatoire à toute échéance sous peine d'amende équivalente à 80%.

Article 3: Toute fraude aux procédures électorales se solderais par la remise à zéro et le recommencement du vote.

Article 4: Le vote est secret.

Article 5: Toute fraude électorale est passible de 3000 % des revenus mensuels du fraudeur.

Article 6: Le vote se déroule en Place Publique sous l'impulsion du Roi.
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Message par Bjorg Minkasson Mer 10 Déc - 17:15

Personellement, et je pense que c'est l'avis de moniseur Komsson aussi, je suis totalement contre. Le fond me va (créer une législation pour réglementer le vote est constructif) mais la forme beaucoup moins voire nullement. On ne doit PAS punir les non-votants. De plus, vous avez oubliés la possibilitée du vote blanc.
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Message par Aikani Bolga Mer 10 Déc - 17:29

Moi aussi je suis contre.
Non, je n'accorde pas de confiance aveugle envers mes amis politiques, et pas de commentaires merci, et je suis contre ce texte qui est incomplet, très imprécis et va totalement envers son but premier. Il y aura des effets pervers. Revois ta copie Nuut !
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Message par Dzogchen Rinpoché Mer 10 Déc - 17:42

Moi je suis pour.
L'argument de l'imprécision est infondé et déplacé car vous avez fait pire auparavant, let la législation sverigeoise est quelkque peu bordélique. (Par exemple on a rien sur les pouvoirs exacts des Trakt. Il ne s'en servent pas beaucoup à part le Julgeolek minister de Skara, mais c'est en partie une autre histoire).
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Message par Anders Komsson Mer 10 Déc - 18:50

Monsieur Dzogchen, je vous invite à la retenue. On parle politiquement correct alors autant y rester.
Je suis non-favorable.
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Message par Aikani Bolga Mer 10 Déc - 19:43

Moi non plus, je ne suis pas pour ce projet de loi. Ce n'est pas bon de légiférer sur ce qui permet de légiférer (donc pas touche aux régimes spéciaux des Ombud ! Twisted Evil ), et cela créerait des effets pervers. On ne touche pas à la Démocratie.
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Message par Bjorg Minkasson Mer 10 Déc - 19:56

Tout le monde s'est axprimé clairement et personne ne semble revenir sur quoi que ce soit, donc on passe au vote.
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Message par Erika Nirkvas Mer 11 Mar - 15:32

Projet de Code électoral


A présenter au Riksdag

Préambule: Le Royaume de Sverige est une démocratie. Ses lois doivent décrire le fonctionnement du bras armé de la démocratie, l'écheance électorale.

Chapitre I: Généralitées


Article 1: Le droit de vote est un droit inaliénable garanti par la Constitution.

Article 2: Le vote s'applique à tout sverigeois majeur civiquement.

Article 3: La majorité s'applique à tout individu de 18 ans révolu.

Article 4: Le droit de vote ne peut être retiré sous aucun prétexte.

Article 5: Peuvent voter aux élections tout les sverigeois de nationalité aux élections nationales.

Article 6: Les étrangers en situation régulière peuvent voter aux élections traktales et siéger en Assemblée Traktale.

Article 7: Les élections sont organisées par application pratique par décret Royal.

Chapitre II: Elections au suffrage universel direct


Article 1: Le Premier Ministre dispose d'un mandat de 3 mois.

Article 2: En cas de démission, il est remplacé par ses ministres dans l'ordre protocolaire (Darinne, Social, Utrikes, Vederlag et Miljo) jusqu'au prochaines élections.

Article 3: Il est élu au suffrage universel direct.

Article 4: Les candidats doivent se manifester en Place Publique sur le topic du dépôt des candidatures sur ce principe:


Candidature au poste de Premier Ministre

Nom Prénom
Coalition Vert & Citoyen-Sverige Partiet
Parti politique


Article 5: Les élections durent trois jours en Place Publique.

Article 6: Le Riksdag est élu dans les mêmes conditions que le Premier Ministre.

Article 7: Les Trakteurs sont élus sur les mêmes conditions que le Riksdag et le Premier Ministre.

Article 8: Les assemblées traktales sont ouverts à tout les citoyens sous le principe de l'ouverture à tous de la politique de proximité.

Article 9: Les assemblées traktales fonctionnent par topics [EN COURS] ou [CLOS-ADOPTE/REFUSE] mais la prise de parole est totalement libre. Le Trakteur ne peut rien décreter sans l'accord de son assemblée.

Article 10: Les votes nationaux et traktaux se font à bulletin secret et à main levée en assemblée traktale.

Chapitre III: Riksdag


Article 1: Le Riksdag élit son Président sous la houlette de l'ancien Président.

Article 2: Le Riksdag élit ensuite le Domare une fois sur deux, pour 6 mois. En cas de démission du Président, une nouvelle élection d'un Président se fait sous la houlette de l'ancien Président.

Article 3: Tout les débats commencent en comission.

Article 4: Le Président lance ensuite le vote en hémicycle, qui se fait de la manière suivante et à main levée (les champs non-utilisés dans le vote sont facultatifs).


POUR/CONTRE

??? Pour
??? Contre
??? Blanc
??? non-exprimé

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Message par Erika Nirkvas Mer 11 Mar - 15:33

Je demande déjà si tout le monde st d'accord. Pour moi ca va, mais je demande plus particulièrement aux socio-démocrate de donner leur avis en vue d'un traitement similaire au précedant code.
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Message par Bjorg Minkasson Jeu 12 Mar - 20:47

Personnelement il me convient, mis à part le rajout à l'article 9 du Chapitre II de [SESSION EXTRAORDINAIRE] et [SUSPENDU], tout deux rare (arrivés deux fois chacuns) mais existanciels et nécessaire. Sinon le reste est bien et je pense que le texte ne nécessite pas un traitement pareille au Code de l'Education.
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Message par Aikani Bolga Jeu 12 Mar - 21:15

Oui, c'est un détail qui doit être pris en compte. Mais à part, même après avoir lu et relu le texte je ne vois pas d'inconvénient à ce Code qui me semble très bien.

Mais nooon Nuut tu n'es pas nul, c'est juste parce que ton texte était plus grand et plus consistant qu'il a du être retouché !
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Message par Bjorg Minkasson Ven 13 Mar - 19:10

Oui, je vous suis bien. C'est même tout à fait naturel, ma chè-re. Et oui Nuut, on a encore besoin de toi pour la suite !
Les objectifs lancés par Mme Bolga sont assez hauts ainsi.
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Message par Anke Våsterbottens Ven 13 Mar - 19:57

Oui, oui, Nuut ne te décourage pas. Bon à part cet inadmissible oubli du à mes équipes, je pense que ce code est plutôt bien recu. C'est gratifiant. Mais cette comissions n'a que les pouvoirs électoruaux, qui sont eux-mêmes organisés pas le Roi. J'ai l'impression d'être un potiche fourre-tout à l'occasion. Mais je vais arranger ca. Olsson au moins lui avait mis le Dareinneminister sur des rails corrects. Komsson a tout mis en l'air.
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Message par Nuut Kulusuk Ven 13 Mar - 20:14

Je suis d'accord avec ce texte, et je ne ferais pas de commentaire différent que par rapport à l'autre comission. Cependant je tiens à préciser mon attachement au principe de déontologie et de respect anevrs ses prédesseceurs pour un poste ministériel aussi important que celui de Darinneminister.
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Message par Erika Nirkvas Dim 15 Mar - 16:40

Si Dennis n'y voit pas d'inconvénient nous passerons au vote, mesdames et messieurs les Ombud.
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Message par Dennis Jaribsson Dim 15 Mar - 17:20

Je n'y vois aucun inconvénient. Ce texte est indispensable, le fond l'est btout autant et la forme est correcte, donc votons par tout les trolls !
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Message par Anke Våsterbottens Mar 17 Mar - 19:33

Et oui, votons, pas comme ces cons qui signent par voie troufionnale !
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Message par Erika Nirkvas Jeu 19 Mar - 11:57

Nous passons au vote.
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Message par Sima Vasters Sam 9 Mai - 15:18

Sima Vasters arriva en Darinne Komission. Devant 58 députés elle était un peu anxieuse, mais elle avait présenté le projet du Darinneminister.

Je vous donne les proposition de monsieur le Darinneminister. Je n'assurerais que la navette je vous laisse débattre. Vous m'appelez quand les débats d'un texte sont finis je les ferais passer au vote en hémicycle.
Loi sur la souveraineté

Article 1: Le Royaume de Sverige est une nation ouverte à l'immigration et à l'asile.

Article 2: Le service d'immigration sverigeois est l'Esik administré et sous tutelle du Darinneminister basée à Flygstad.

Article 3: Tout citoyen souhaitant s'installer en Sverige ou habitant de Sverige (dans le dernier cas si ce n'est pas déjà fait) doit remplir ce formulaire de naturalisation/recensement, ainsi qu'une photo d'identité:

Nom:
Prénom:
Date de naissance:
Lieu de naissance:
Sexe:
Anciennes nationalités:
Ville de résidence (Hudiksvall, Skara ou Vaxjö:

Article 4: Tout nouveau sverigeois ou sverigeois recensé se fera faire faire via le formulaire cité plus haut sa pièce d'identité sur le format suivant:
Darinne Komission Mini_090506065919455843

Article 5: A partir du moment ou l'auteur du dépôt du formulaire, l'individu est consideré comme un citoyen à part entière et un refus, faisable uniquement dans le cadre de cause valable, ainsi que la remise de la carte d'identité se fait à partir du moment ou le fonctionnaire prend en charge la demande.

Article 6: Le visa se demande sous ce formulaire:
Nom:
Prénom:
But de la visite:
Nationalité:
Le visa se demande à l'avance à l'ambassade la plus proche ou à l'Esik sachant qu'il ne peut être refusé sans raison valable. Il prend effet dès le dépôt du formulaire.

Article 7: Les raisons valable ne peuvent être qu'un risque sécuritaire ou sanitaire envers Sverige et ses habitants.
Sima Vasters
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Message par Karl Okarlaf Sam 9 Mai - 15:30

Le comissaire socio-démocrate Okarlaf aux affaires intérieures prit le dossier en main et dixit ce qu'il en pense.

-Une petite faute, fermer la parenthèse dans les villes de résqidence de l'article 3.
-Supprimer cette inapplicable carte d'identité.
-Ajouter la carte maritime de souveraineté de l'Institut Royal des Cartes et Plans.

Donc voilà comme je vois plutôt la chose:
Loi sur la souveraineté

Article 1: Le Royaume de Sverige est une nation ouverte à l'immigration et à l'asile.

Article 2: Le service d'immigration sverigeois est l'Esik administré et sous tutelle du Darinneminister basée à Flygstad.

Article 3: Tout citoyen souhaitant s'installer en Sverige ou habitant de Sverige (dans le dernier cas si ce n'est pas déjà fait) doit remplir ce formulaire de naturalisation/recensement, ainsi qu'une photo d'identité:

Nom:
Prénom:
Date de naissance:
Lieu de naissance:
Sexe:
Anciennes nationalités:
Ville de résidence (Hudiksvall, Skara ou Vaxjö:

Article 4: Une réponse de l'Esik n'est qu'informelle et qu'un accusé de réception dans la mesure ou le citoyen est naturalisé dès son dépôt du formulaire, sous réserve qu'il soit rempli comme indiqué sur celui-ci.

Article 5: A partir du moment ou l'auteur du dépôt du formulaire, l'individu est consideré comme un citoyen à part entière et un refus, faisable uniquement dans le cadre de cause valable, ainsi que la remise de la carte d'identité se fait à partir du moment ou le fonctionnaire prend en charge la demande.

Article 6: Le visa se demande sous ce formulaire:
Nom:
Prénom:
But de la visite:
Nationalité:
Le visa se demande à l'avance à l'ambassade la plus proche ou à l'Esik sachant qu'il ne peut être refusé sans raison valable. Il prend effet dès le dépôt du formulaire dans le cas d'une demande à l'Esik, et l'étranger qui l'a pris à l'ambassade n'a pas besoin de présenter à l'Esik. Un visa est obligatoirement à durée illimitée.


Article 7: Les raisons valable ne peuvent être qu'un risque sécuritaire ou sanitaire envers Sverige et ses habitants.

Article 8: La souveraineté sverigeoise est décrite à l'Insitut Royal des Cartes et Plans dépendant de l'Académie Royale des Sciences de Sverige.

Aussi, je pense qu'iinviter monsieur le ministre ne serait pas de trop.

Voilà la voie socio-démocrate sur ce texte.
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Message par Moussa N'Bwab-Golo Mar 12 Mai - 13:15

Après avoir bien travaillé, le ministre se plia:

Je vous laisse poser vos questions messieurs les Ombud.
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Message par Moussa N'Bwab-Golo Mer 27 Mai - 13:41

Après avoir été alerté par différentes notes, Moussa interpella la comission:

je demande a Riksdag de réflechir à geler la Garde Royale pour éviter les débordements avec la Meurraine, issu d'aucune concertation avec le Parlement.
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Message par Karl Okarlaf Mar 2 Juin - 18:55

En effet. Personnelement je suis contre, mais absolument contre toute intervention militaire. Je suggère à mes collègues de geler la Garde Royale.

Je vous propose par ailleurs cette constitution:

Constitution du Royaume de Sverige

Chapitre I: Introduction

Article premier: Le pouvoir sverigeois vient du peuple
Article deuxième: Le Royaume de Sverige est une démocratie parlementaire élective libre
Article troisième: Les droits des citoyens sont les droits à la Justice, à l'éducation, au syndicalisme, à l'éligibilité, au vote, à l'expression, à l'information, au pluralisme politique, au travail, à la rémunération, à la vie de famille, au bien-être et à toutes les autres formes de libertés
Article quatrième: Le Royaume de Sverige est un état libre et indépendant, qui assure les cités au I-3 à tout ses citoyens, ressortissants, habitants et sympathisants
Article cinquième: L'intégrité du territoire est entièrement contrôlée uniformément par l'État la Couronne, représentant le peuple
Article sixième: Les langues officielles La langue officielle du Royaume sont le français et le suédois est le sverigeois
Article septième: L'hymne national du pays est du Gamla, du Fria
Article huitième: La devise Royale est: Pour Sverige, au rythme du temps. Cette devise se doit d'être respectées par le Royaume et son peuple
Article neuvième: Le drapeau du pays est: Fond bleu, croix scandinave décentrée vers la gauche jaune et armes nationales au croisement de la croix
Article dixième: Est citoyen sverigeois habitant du Royaume se considérant sverigeois de plus de 18 ans. Les citoyens sverigeois, sujets compatriotes de Son Altesse Sa Majesté Royale, ont les droits cités au I-3

Chapitre II: Exécutif

Article premier: Le Roi est le chef de l'état
Article deuxième: La succession se fait au premier enfant du Roi sans distinction de sexe, mais peut être rendue impossible pour incompétence (décidé par le Riksdag).
Article troisième: Le Roi Premier Ministre nomme son gouvernement peut révoquer le Premier ministre en cas de non-respect de la présente Constitution par celui-.
Article quatrième: Les ministres fonctionnaires sont à l'entière délégation au Roi
Article cinquième: Le Roi nomme les dignitaires (Généraux, Ordres honorifiques, Noblesses, Fonctionnaires)
Article sixième: Le Roi est le chef des armées, de la diplomatie et est garant de la constitution
Article septième: Le Roi peut dissoudre le Riksdag en cas de non-respect de la présente consitution par celui-ci.
Article huitième: Le Roi peut prendre les pleins pouvoirs pour 3 mois décidables instituable et renouvelables par référendum
Article neuvième: Le Roi peut soumettre un référendum au Peuple, et a le droit de grâce
Article dixième: Les communes Trakts sont dirigées par des Assemblées communales traktales ouvertes à tout les citoyens Trakt, dirigé par des trakteur élus tous les trois mois qui dirige à leur façon le Trakt
Article onzième: Le Premier Ministre est élu par le peuple tout les trois mois, et présente son gouvernement qui doit être approuvé par le Riksdag qui doit être en exacte représentativé politique par rapport au Riksdag en matière de nombre de ministères, Premier Ministère compris
Article douzième: Les membres de la Famille Royale ne peuvent faire de politique
Article treizième: Tout le pouvoir executif est contrôlé dans son intégralité par le pouvoir législatif

Chapitre III: Législatif

Article premier: Le Parlement sverigeois est monocaméral: La seule chambre est le Riksdag
Article deuxième: Le Riksdag est élu pour 13 mois à la proportionnelle
Article troisième: Les députésOmbud sont au nombre de 349
Article quatrième: Le Riksdag élit un Président pour la tenue du mandatArticle cinquième: Le Président s'assure de la bonne tenue des débats et représente le Riksdag
Article sixième: Le Riksdag légifère et est indépendant
Article septième: La majorité absolue (175 députés) est nécessaire pour voter les lois Chaque vote doit durer trois jours.
Article huitième: Cependant, lLa majorité 3/5 (210 députés) est nécessaire pour imposer son véto à une décision de l'exécutif

Article neuvième: Le Riksdag peut également réviser la présente constitution avec l'accord Royal
Article dixième: Le droit de veto à l'exécutif n'est pas applicable dans le cadre de l'article II-8Article onzième: La motion de censure est juridiquement plus forte que le véto sauf en cas de désaccord du Riksdag à la présente constitution.

Chapitre IV: Judiciaire

Article premier: La Justice est assurée par le Domstol en première instance, appel et cassation
Article deuxième: Toute personne a droit à une jugement équitable
Article troisième: Le droit à l'avocat est reconnu et remboursé
Article quatrième: La Justice est nommée par le Roi organisée par le Domare élu par le Riksdag pour 6 mois renouvelables.
Article cinquième: La Justice peut être appelée à régler un litige constitutionnel ou légal
Article sixième: Le Registre Légal est la bibliothèque publique où toute loi doit être enregistrée, mis à part les décrets gouvernmentaux et les traités internationaux.
Article septième: L'application d'une loi ne peut se faire qu'après publication au Registre légal
Article huitième: La procédure d'extradition ne peut se faire qu'avec accord de Son Altesse Royale du Domare.
Article neuvième: La peine capitale ne peut être prononcée
Article dixième: la présente constitution doit être respectée à la lettre par la Justice, et toutes les autres institutions sverigeoises

Vive Sa Majesté le Roi !
Vive le Royaume de Sverige !
Vive le Peuple !

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Message par Sofia Arkelssen Mar 2 Juin - 19:03

Je suis pour le gel de la Garde Royal, mais seulement pour cette opération. Si un chat monte dans un arbre nous n'allons tout de même pas les empêcher d'aller les chercher.

Je suis archi-pour le texte de loi sur la souveraineté, idem pour le Constitution.
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