Darinne Komission

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Re: Darinne Komission

Message par Gustav Kärsten le Mer 3 Juin - 14:45

Je suis pour, mais vraiment très fervent défenseur du gel de la Garde Royale. Quand à la loi sur la souveraineté, nous en avons parlé au groupe parlementaire et nous sommes our, même si mon avis personnel est plus réservé; et la Constitution doit garantir dans l'un de ses premiers articles le droit à un environnement propre et préservé et d'un développement durable.
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Re: Darinne Komission

Message par Jan-Philip Körnsson le Mer 3 Juin - 14:54

Constitution du Royaume de Sverige

Chapitre I: Introduction

Article premier: Le pouvoir sverigeois vient du peuple
Article deuxième: Le Royaume de Sverige est une démocratie parlementaire élective libre
Article troisième: Les droits des citoyens sont les droits à la Justice, à l'éducation, au syndicalisme, à l'éligibilité, au vote, à l'expression, à l'information, au pluralisme politique, à un environnement durablement propre, à un cadre écologique et respectueux de la nature, au travail, à la rémunération, à la vie de famille, au bien-être et à toutes les autres formes de libertés
Article quatrième: Le Royaume de Sverige est un état libre et indépendant, qui assure les cités au I-3 à tout ses citoyens, ressortissants, habitants et sympathisants
Article cinquième: L'intégrité du territoire est entièrement contrôlée uniformément par l'État la Couronne, représentant le peuple
Article sixième: Les langues officielles La langue officielle du Royaume sont le français et le suédois est le sverigeois
Article septième: L'hymne national du pays est du Gamla, du Fria
Article huitième: La devise Royale est: Pour Sverige, au rythme du temps. Cette devise se doit d'être respectées par le Royaume et son peuple
Article neuvième: Le drapeau du pays est: Fond bleu, croix scandinave décentrée vers la gauche jaune et armes nationales au croisement de la croix
Article dixième: Est citoyen sverigeois habitant du Royaume se considérant sverigeois de plus de 18 ans. Les citoyens sverigeois, sujets compatriotes de Son Altesse Sa Majesté Royale, ont les droits cités au I-3

Chapitre II: Exécutif

Article premier: Le Roi est le chef de l'état
Article deuxième: La succession se fait au premier enfant du Roi sans distinction de sexe, mais peut être rendue impossible pour incompétence (décidé par le Riksdag).
Article troisième: Le Roi Premier Ministre nomme son gouvernement peut révoquer le Premier ministre en cas de non-respect de la présente Constitution par celui-.
Article quatrième: Les ministres fonctionnaires sont à l'entière délégation au Roi
Article cinquième: Le Roi nomme les dignitaires (Généraux, Ordres honorifiques, Noblesses, Fonctionnaires)
Article sixième: Le Roi est le chef des armées, de la diplomatie et est garant de la constitution
Article septième: Le Roi peut dissoudre le Riksdag en cas de non-respect de la présente consitution par celui-ci.
Article huitième: Le Roi peut prendre les pleins pouvoirs pour 3 mois décidables instituable et renouvelables par référendum
Article neuvième: Le Roi peut soumettre un référendum au Peuple, et a le droit de grâce
Article dixième: Les communes Trakts sont dirigées par des Assemblées communales traktales ouvertes à tout les citoyens Trakt, dirigé par des trakteur élus tous les trois mois qui dirige à leur façon le Trakt
Article onzième: Le Premier Ministre est élu par le peuple tout les trois mois, et présente son gouvernement qui doit être approuvé par le Riksdag qui doit être en exacte représentativé politique par rapport au Riksdag en matière de nombre de ministères, Premier Ministère compris
Article douzième: Les membres de la Famille Royale ne peuvent faire de politique
Article treizième: Tout le pouvoir executif est contrôlé dans son intégralité par le pouvoir législatif

Chapitre III: Législatif

Article premier: Le Parlement sverigeois est monocaméral: La seule chambre est le Riksdag
Article deuxième: Le Riksdag est élu pour 13 mois à la proportionnelle
Article troisième: Les députésOmbud sont au nombre de 349
Article quatrième: Le Riksdag élit un Président pour la tenue du mandatArticle cinquième: Le Président s'assure de la bonne tenue des débats et représente le Riksdag
Article sixième: Le Riksdag légifère et est indépendant
Article septième: La majorité absolue (175 députés) est nécessaire pour voter les lois Chaque vote doit durer trois jours.
Article huitième: Cependant, lLa majorité 3/5 (210 députés) est nécessaire pour imposer son véto à une décision de l'exécutif

Article neuvième: Le Riksdag peut également réviser la présente constitution avec l'accord Royal
Article dixième: Le droit de veto à l'exécutif n'est pas applicable dans le cadre de l'article II-8Article onzième: La motion de censure est juridiquement plus forte que le véto sauf en cas de désaccord du Riksdag à la présente constitution.

Chapitre IV: Judiciaire

Article premier: La Justice est assurée par le Domstol en première instance, appel et cassation
Article deuxième: Toute personne a droit à une jugement équitable
Article troisième: Le droit à l'avocat est reconnu et remboursé
Article quatrième: La Justice est nommée par le Roi organisée par le Domare élu par le Riksdag pour 6 mois renouvelables.
Article cinquième: La Justice peut être appelée à régler un litige constitutionnel ou légal
Article sixième: Le Registre Légal est la bibliothèque publique où toute loi doit être enregistrée, mis à part les décrets gouvernmentaux et les traités internationaux.
Article septième: L'application d'une loi ne peut se faire qu'après publication au Registre légal
Article huitième: La procédure d'extradition ne peut se faire qu'avec accord de Son Altesse Royale du Domare.
Article neuvième: La peine capitale ne peut être prononcée
Article dixième: la présente constitution doit être respectée à la lettre par la Justice, et toutes les autres institutions sverigeoises

Vive Sa Majesté le Roi !
Vive le Royaume de Sverige !
Vive le Peuple !

Pour Sverige, au rythme du temps


Moi ca me convient. Et puis cette ouverture de loi nous permettra de s'ouvrir sur d'autres naitons...mais je suis catégoriquement contre le gel de la Garde Royale. Il faut savoir s'imposer, surtout sur une valeur qui est tous la nôtre, celle de la liberté des peuples.
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Message par Karl Okarlaf le Mer 3 Juin - 15:08

Je met au vote les trois textes car je crois que messieurs mes conservateurs sont légèrement obtus sur le sujet. Si madame Vasters veut bien bien entendu.

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Re: Darinne Komission

Message par Sima Vasters le Mer 1 Juil - 15:07

Loi sur le contrôle gouvernemental de la Garde Royale

Article 1: La Garde Royale est placé sous le commandement du Palais Royal, de la Darinne Komission et du Darinneminister.

Article 2: Le Palais Royal est le siège de l'état-major, mais le Darinneminister et le Président de la Darinne Komission ont une voie comptante et dispose d'une responsabilitée et d'un pouvoir conséquent sur la Garde Royale.

Article 3: Sa Majesté le Roi reste le chef protocolaire et executif des armées.

Loi sur les plaques d'immatriculations

Article 1: Chaque voiture electrique de Sverige, soit tout les véhicules privés de déplacement personnel, doit se doter d'une plaque d'immatriculation sur ce modèle:



Article 2: La plaque d'immatriculation est obligatoire sous peine d'une amende à hauteur de 120% de son salaire mensuel.

Article 3: Il appartient au constructeur de faire la plque à la vente de la voiture.

Article 4: La lettre en bas à gauche signifie la ville, et en bas à droite la date d'achat.

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Re: Darinne Komission

Message par Moussa N'Bwab-Golo le Mar 28 Juil - 0:17

Bonjour,

en tant que ministre et constatant la lenteur de la prcédure de débat de cette loi, je suis disposé à répondre à vos interrogations.

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Re: Darinne Komission

Message par Karl Okarlaf le Mer 29 Juil - 22:43

Personnelement, même si je considère que cette loi est un poeu superflue (y'a plus urgent), je la soutient au nom du groupe socio-démocrate de la comission de l'Intérieur.

Karl pour vous servir, monsieur le ministre.


Au fait, j'aimerais une réflexion parlementaire sur la lunatisme de Moussa n'Bwab-Golo: il a été vert et citoyen, centriste et le voilà socio-démocrate (après un ourt passage chez nous il y a quelques mois je crois). L'opportunisme, le Riksdag devrait se pencher dessus.

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Message par Nils Hesson le Mer 29 Juil - 23:13

Oui, Moussa goute à tout avant de choisir. C'est assez déstabilisant surtout quand on s'engage en emlployant les grands mots et en quittant le parti juste après. Il a quitté V&C, CP (bon ca je le comprend), et même le PSD qu'il vient de réintégrer. Je devrais aller voir du côté conservateur, pour qu'il se méfie quand il le voie arriver. On est solidaire, en politique, quand il s'agit de se débarasser des parasites (sans pesticides).

Et puis: faudrait aussi savoir si Nirkvas et Komsson sont ensemble. Le conflit d'interêt, voilà l'ennemi.

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Re: Darinne Komission

Message par Sofia Arkelssen le Mer 29 Juil - 23:28

Bande de fouilles-merde. Ni Komsson ni Nirkvas ne font partie du gouvernement actuel. Donc, ils n'ont rien à voir avec nos investigations et n'allons pas nous enliser dans leur vie privées. J'espère que madame la Présidente va vous arraisonner pour l'elephnatesque connerie que vous venez de proférer. Nous sommes tout autant victime que vous du "lunatisme" n'Bawab Golien, et ous n'avez pas à comprendre plus ou moins tel ou tel départ sous condition que nous avons un peu mpoins de sièges que vous. Il parait qu'on s'entraide entre partis avec ce genre de gus ?

Et puis la question est aux plaques d'immatriculations. Vous, bandes d'avinés soiffards d'Aquativ, les pochards de première espèce vous disez systèmatiquement oiui ou non selon la marque d'Aquativ que l'on vous propose (et oui, notre démocratie s'enfonce: nos députés font les difficiles).
Moi, aussi etonnant que cela puisse paraitre dans ce pays, j'amende la proposition pour en formuler une autre:

Loi sur les plaques d'immatriculations

Article 1: Chaque voiture electrique de Sverige, soit tout les véhicules privés de déplacement personnel, doit se doter d'une plaque d'immatriculation sur ce modèle:





Article 2: La plaque d'immatriculation en parfait état est obligatoire sous peine d'une amende à hauteur de 120% de son salaire mensuel.

Article 3: Il appartient au constructeur de faire la plque à la vente de la voiture.

Article 4: La lettre en bas à gauche signifie la ville, et en bas à droite la date d'achat.

Loi sur le contrôle gouvernemental de la Garde Royale

Article 1: La Garde Royale dans son ensemble est placé sous le commandement du Palais Royal, les corps de police et sapeur du Palais Royal et du Darinneminister.

Article 2: Le Palais Royal est le siège de l'état-major, mais le Darinneminister et le Président de la Darinne Komission ont une voie comptante et dispose d'une responsabilitée et d'un pouvoir conséquent sur la Garde Royale, ainsi que d'un droit de regard sur toutes les affaires non militaires.

Article 3: Sa Majesté le Roi reste le chef protocolaire et executif de la Garde Royale.
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Message par Anke Våsterbottens le Mar 1 Sep - 12:44

Article 1: Le Domare nomme tout les juges, procureurs, et se doit d'accepter n'importe quel avocat au barreau.

Article 2: Le Domstol se subdivise comme tel:
-Cour de Couronne: affaires d'Etat, jugée par le Domare.
-Cour d'Assises: affaires criminelles
-Cour Correctionelle: affaires délictuelle.

Article 3: Chaque cour se composent de 1 ou 3 juges, qui délibèrent après l'audience.

Article 4: L'audience se déroule comme tel:
-Appel des convoqués
-Parole à l'accusation
-Parole à l'accusé
-Question du juge ou d'un spectateur (audience ouverte)
-et ainsi de suite jusqu'a ce que le juge Président la scéance déclare que l'affaire est au clair.
-Demande au procureur du Roi de la peine qu'il demande
-Délibération

Article 5: Le procureur a droit de commandement à la Police de la Garde Royale pour une eventuelle enquête.
Pour Sverige, au rythme du temps

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Re: Darinne Komission

Message par Karl Okarlaf le Mar 1 Sep - 18:22

Mesdemoiselles,
Mesdames,
Messieurs les Ombud de la comission de l'Intérieur,

je me prononce au sujet des trois textes à mettre à l'ordre du jour en tant que chef du groupe parlementaire socio-démocrate au Riksdag.

je ne traiterais pas en priorité le nouveau texte tout droit sorti des machines à écrire du Gouvernement, pour me démarquer de toute influence de l'executif. Monsieur le ministre a d'ailleurs fait aucun commentaire ce que je soutiens.

Au sujet de la loi sur les plaques d'immatriculations, je suis tout à fait le projet de notre amie centriste, qui n'a pas été réelue malheureusement pour nos débats. Idem pour la loi sur le contrôle gouvernemental de la Garde Royale, qui est tout à fait équilibré à présent, après tratement du groupe centriste des bêtises conservatrices.

Concernant le texte de réforme de la justice, je le rejette et regrette que monsieur le Premier Ministre avec qui je m'entend très bien fasse publier une connerie pareille. Excusez du mot, mais je crois que c'est le seul aproprié pour qualifier un tel torchon sans queue ni tête, qui mélange réglement des procédures juridictionnelles et changement des institutions, et qui ne règle pas les vrais problèmes de fonctionnement de la Justice. Je regrette également le manque de concertation pour cette réforme si importante. Mais critiquer n'est pas construire et le groupe socio-démocrate de la commission de l'Intérieur proposera très bientôt une nouvelle version d'une justice à l'image des sverigeois.

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Re: Darinne Komission

Message par Jan-Philip Körnsson le Jeu 3 Sep - 11:30

Monsieur Okarlaf, vous êtes toujours aussi borné. Ah, les idées socio-démocrates ou apparentées vous plaisent !
Mais un projet conservateur, même bien plus urgent que les plaques d'immatriculations ou le contrôle gouvernemental, ca vous n'en avez rien à battre !

Au contraire, vous crachez dessus. Moi je suis en accord avec tout les textes. Et j'attend la future version de nos amis de gauche.
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Re: Darinne Komission

Message par Gustav Kärsten le Jeu 3 Sep - 17:32

Le groupe Vert et Citoyen va se prononcer sur ces deux textes.

Les plaques d'immatriculations, il s'agit d'un sujet tout de même important mais qui ne nécessit pas d'urgence. Nous sommes donc pour mais sans plus. Idem pour le CGGR.

Et puis le groupe vert et citoyen ne comprend pas la position socio-démocrate de rejet total et irrespectueux envers un texte juridiquement excellent et qui ne pourra que nous aider à réformer vite et bien notre Domstol.
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Re: Darinne Komission

Message par Sima Vasters le Jeu 3 Sep - 17:44

Devant l'unanimité, les lois de contrôle gouvernemental de la garde royale et des plauqes d'immatriculations sont mises au vote. Je laisse encore une intervention à chaque groupe pour la réforme de la Justice.

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Re: Darinne Komission

Message par Gustav Kärsten le Sam 5 Sep - 15:30

Madame le Président du Riskdag,

je vous remercie de ce sursis accordé au débat.
Je tiens à affiner mes propos: le groupe socio-démocrate comptais proposer une contre-réforme, et je il ne le fais toujours pas. Je demande à cette occasion au nom des verts et citoyens de ce pays une mise au vote immédiate. Et je rapelle qu'il y a 58 députés dans cette comission, dont 24 contre ce texte (messieurs les socios-démocrates) et 34 pour ! Cela fait presque 60% de pour. Dans ce parlement, la majorité est de mise pour accepter un texte. Il n'est donc pas acceptable qu'une minorité de sverigeois que nous réprésentons de l'oublions pas, relentisse les besoins d'une majorité. Alors, le gorupe vert et citoyen de cette tablée demande à la Présidence du Riksdag au moins un délai maximal de présentation de cette non-attendue "contre-réforme".
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Re: Darinne Komission

Message par Sima Vasters le Mer 9 Sep - 17:00

Effectivement, cette situation est assez peu régulière.
Je demande donc au groupe socio-démocrate de présenter une nouvelle version avant ce soir minuit. Si cela n'est pas, je me verrais dans l'obligation de mettre le texte au vote.

Regards assassins envoyés par son camp. Sima tenait son rôle impartiallement.

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Re: Darinne Komission

Message par Sima Vasters le Ven 11 Sep - 12:35

très bien, le groupe socio-démocrate semble ne plus répondre. Donc le texte est mis au vote. Mesdemoiselles Mesdames et Messieurs les Ombud, vous pouvez zallé voter.

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