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[CLOS-ADOPTE] Réforme de la Politique de Liberté Intellectuelle
par Bjorg Minkasson Sam 29 Nov - 18:04
Préambule: Le Royaume de Sverige doit prétéger tout invention exceptionelle ou non.
Article 1: Le Conseiller à la liberté Intellectuelle est institué par le Socialminister.
Article 2: Il répértoriera systèmatiquement sans demande de l'inventeur des inventions faite en Sverige.
Article 3: Toute invention répertoriée est intouchable à Sverige.
Pour sverige, au rythme du temps
Article 1: Le Conseiller à la liberté Intellectuelle est institué par le Socialminister.
Article 2: Il répértoriera systèmatiquement sans demande de l'inventeur des inventions faite en Sverige.
Article 3: Toute invention répertoriée est intouchable à Sverige.
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Dernière édition par Bjorg Minkasson le Mer 10 Déc - 20:01, édité 1 fois
Bjorg Minkasson- Chevalier de l'Ordre de l'Etoile Polaire
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Re: [CLOS-ADOPTE] Réforme de la Politique de Liberté Intellectuelle
par Bjorg Minkasson Sam 29 Nov - 18:05
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Bjorg Minkasson- Chevalier de l'Ordre de l'Etoile Polaire
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Re: [CLOS-ADOPTE] Réforme de la Politique de Liberté Intellectuelle
par Anders Komsson Sam 29 Nov - 18:30
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Anders Komsson- Messages : 455
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Re: [CLOS-ADOPTE] Réforme de la Politique de Liberté Intellectuelle
par Aikani Bolga Mer 3 Déc - 16:56
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Aikani Bolga- Messages : 390
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Re: [CLOS-ADOPTE] Réforme de la Politique de Liberté Intellectuelle
par Dzogchen Rinpoché Mer 3 Déc - 16:57
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Dzogchen Rinpoché- Messages : 92
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Re: [CLOS-ADOPTE] Réforme de la Politique de Liberté Intellectuelle
par Bjorg Minkasson Mer 3 Déc - 16:57
Vote closµ. Texte adopté à l'unanimité.
Bjorg Minkasson- Chevalier de l'Ordre de l'Etoile Polaire
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