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Jurisprudence Minkasson/Bolga

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Jurisprudence Minkasson/Bolga Empty Jurisprudence Minkasson/Bolga

Message par Dennis Jaribsson Sam 6 Déc - 14:50



Délibéré du Domstol n°2 06/12/2008







Affaire Bjorg Minkasson vs Aikani Bolga





En considération des charges suffisantes pour inculper madame Bolga de prise illégale d'interêt, favoritisme et aide inéquitable à cironstance politique agravante, le Domstol condamne Madame Aikani Bolga à 350 % son salaire mensuel, soit 105 000 CS, ainsi que de 2 semaines de prison avec sursis.

La présente décision devra être inscrite sur le registre légal par son Altesse Royale en qualité de Jurisprudence.

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Dennis Jaribsson
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