[CLOS-ADOPTE] Loi sur le contrôle gouvernemental de la Garde Royale

Jusqu'a dimanche soir, vote en hémicycle concernant le Contrôle Gouvernemental de la Garde Royale,
Vu la Constitution,
Vu le débat en Darinne Komission,
Vu l'accord des trois groupes parlementaires,


Loi sur le contrôle gouvernemental de la Garde Royale

Article 1: La Garde Royale dans son ensemble est placé sous le commandement du Palais Royal, les corps de police et sapeur du Palais Royal et du Darinneminister.

Article 2: Le Palais Royal est le siège de l'état-major, mais le Darinneminister et le Président de la Darinne Komission ont une voie comptante et dispose d'une responsabilitée et d'un pouvoir conséquent sur la Garde Royale, ainsi que d'un droit de regard sur toutes les affaires non militaires.

Article 3: Sa Majesté le Roi reste le chef protocolaire et executif de la Garde Royale.

Le groupe socio-démocrate s'exprime par le biais de sa Présidente, la Présidente du Riksdag Sima Vasters.

POUR

149 Pour
200 non-exprimés

POUR

247 Pour
102 non-exprimés

Le groupe Vert Et Citoyen s'exprima via son Président, mais les scissures se faisait sentir en son sein...

Loi acceptée par 247 voies pour et 102 abstentions.