[CLOS-ADOPTE] Loi de Réforme de la Justice
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[CLOS-ADOPTE] Loi de Réforme de la Justice
Au vote jusqu'a lundi soir.
Article 1: Le Domare nomme tout les juges, procureurs, et se doit d'accepter n'importe quel avocat au barreau.
Article 2: Le Domstol se subdivise comme tel:
-Cour de Couronne: affaires d'Etat, jugée par le Domare.
-Cour d'Assises: affaires criminelles
-Cour Correctionelle: affaires délictuelle.
Article 3: Chaque cour se composent de 1 ou 3 juges, qui délibèrent après l'audience.
Article 4: L'audience se déroule comme tel:
-Appel des convoqués
-Parole à l'accusation
-Parole à l'accusé
-Question du juge ou d'un spectateur (audience ouverte)
-et ainsi de suite jusqu'a ce que le juge Président la scéance déclare que l'affaire est au clair.
-Demande au procureur du Roi de la peine qu'il demande
-Délibération
Article 5: Le procureur a droit de commandement à la Police de la Garde Royale pour une eventuelle enquête.
Article 1: Le Domare nomme tout les juges, procureurs, et se doit d'accepter n'importe quel avocat au barreau.
Article 2: Le Domstol se subdivise comme tel:
-Cour de Couronne: affaires d'Etat, jugée par le Domare.
-Cour d'Assises: affaires criminelles
-Cour Correctionelle: affaires délictuelle.
Article 3: Chaque cour se composent de 1 ou 3 juges, qui délibèrent après l'audience.
Article 4: L'audience se déroule comme tel:
-Appel des convoqués
-Parole à l'accusation
-Parole à l'accusé
-Question du juge ou d'un spectateur (audience ouverte)
-et ainsi de suite jusqu'a ce que le juge Président la scéance déclare que l'affaire est au clair.
-Demande au procureur du Roi de la peine qu'il demande
-Délibération
Article 5: Le procureur a droit de commandement à la Police de la Garde Royale pour une eventuelle enquête.
Pour Sverige, au rythme du temps
Dernière édition par Sima Vasters le Lun 14 Sep - 19:12, édité 1 fois
Sima Vasters- Messages : 77
Date d'inscription : 30/04/2009
Re: [CLOS-ADOPTE] Loi de Réforme de la Justice
POUR
149 Pour
200 non-exprimés
149 Pour
200 non-exprimés
Sima Vasters- Messages : 77
Date d'inscription : 30/04/2009
Re: [CLOS-ADOPTE] Loi de Réforme de la Justice
Le groupe conservateur vote mille fois pour, même si le Riksdag compte 349 sièges
Le groupe conservateur du Riksdag aprouvent totalement cet excellent texte.
251 pour
98 non-exprimés
Le groupe conservateur du Riksdag aprouvent totalement cet excellent texte.
251 pour
98 non-exprimés
Karl Bergsson- Messages : 16
Date d'inscription : 30/04/2009
Re: [CLOS-ADOPTE] Loi de Réforme de la Justice
Texte adopté à 251 pour et 98 non-exprimés.
Sima Vasters- Messages : 77
Date d'inscription : 30/04/2009
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