Plainte contre Pavàl Tatsùp
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Plainte contre Pavàl Tatsùp
En tant que premier Domare (Juge) du Domstol (palais de justice), je me dois de venir repréenter la justice de mon pays pour porter plainte de la part de la Couronne contre Pavàl Tatsùp pour diffamation à la nation, et à Victoria de Sverige.
Je demande l'extradition.
Je demande l'extradition.
Dennis Jaribsson- Chevalier de l'Ordre de l'Etoile Polaire
- Messages : 701
Date d'inscription : 31/07/2008
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Re: Plainte contre Pavàl Tatsùp
Avez-vous un texte de loi prévoyant l'extradition ?
Jelèna Csztvrtovà- Messages : 74
Date d'inscription : 10/08/2008
Re: Plainte contre Pavàl Tatsùp
Tout à fait ici: https://sverige.forumactif.org/registre-legal-f11/arrete-ministeriel-utrikesminister-n3-18-09-2008-rapprochement-avec-abalecon-t456.htm
Et ici en suédois: https://sverige.forumactif.org/rattsregistercentralen-f57/utrikesminister-ministerdekret-nr-3-18-09-2008-forsoning-med-abalecon-t645.htm
Lisez l'article 6.
Très cordialement,
Et ici en suédois: https://sverige.forumactif.org/rattsregistercentralen-f57/utrikesminister-ministerdekret-nr-3-18-09-2008-forsoning-med-abalecon-t645.htm
Lisez l'article 6.
Très cordialement,
Dennis Jaribsson- Chevalier de l'Ordre de l'Etoile Polaire
- Messages : 701
Date d'inscription : 31/07/2008
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Re: Plainte contre Pavàl Tatsùp
En l'absence de texte législatif sur l'extradition en Abalecon, la procédure ne peut aboutir pour l'instant. Nous allons demander un décret fédéral ou une loi dans ce sens.
Jelèna Csztvrtovà- Messages : 74
Date d'inscription : 10/08/2008
Re: Plainte contre Pavàl Tatsùp
Merci.
Votre aciotn est exemplaire, je vous remercie de ce que vous faites pour moi.
Votre aciotn est exemplaire, je vous remercie de ce que vous faites pour moi.
Dennis Jaribsson- Chevalier de l'Ordre de l'Etoile Polaire
- Messages : 701
Date d'inscription : 31/07/2008
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Re: Plainte contre Pavàl Tatsùp
Nous verrons ce qu'en pense l'assemblée fédérale...je ne peux rien décider, néanmoins il est important de consacrer la justice, c'est un engagement qui dépasse toute fonction politique, quelle qu'elle soit.
Jelèna Csztvrtovà- Messages : 74
Date d'inscription : 10/08/2008
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