Nomination du juge abaleconien à la CSDL.
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Nomination du juge abaleconien à la CSDL.
Ci joint la copie du Décret de nomination d'Aljèksandr Hrdostè à la CSDL,
CHANCELLERIE FEDERALE
DECRET FEDERAL
Vu la loi fédérale du 20 mai 2007,
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits et Libertés fondamentales,
Décrète
Article 1. M. Aljèksandr Hrdotè est nommé juge à la CSDL.
Fait à Pjednè, le 24 octobre 2008,La Chancelière fédérale,
Lindà Sagàstjova
SIGNE
Jelèna Csztvrtovà- Messages : 74
Date d'inscription : 10/08/2008
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