Royaume de Sverige
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Nomination du juge abaleconien à la CSDL.

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Nomination du juge abaleconien à la CSDL. Empty Nomination du juge abaleconien à la CSDL.

Message par Jelèna Csztvrtovà Ven 24 Oct - 19:50

Ci joint la copie du Décret de nomination d'Aljèksandr Hrdostè à la CSDL,

Nomination du juge abaleconien à la CSDL. Blason

CHANCELLERIE FEDERALE

DECRET FEDERAL


Vu la loi fédérale du 20 mai 2007,

Vu la Convention de Sauvegarde des Droits et Libertés fondamentales,

Décrète

Article 1. M. Aljèksandr Hrdotè est nommé juge à la CSDL.

Fait à Pjednè, le 24 octobre 2008,

La Chancelière fédérale,

Lindà Sagàstjova
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Jelèna Csztvrtovà
Jelèna Csztvrtovà

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