La situation à Hokasai

La cour doit réagir devant les carnages et les déportations à Hokasai, à cause d'Hiro Shinozaka qui est un véritable terroriste. Je propose de voir quand à des mesures d'éventuel jugement dès qu'il sera déchu de ses pouvoirs. Cet homme a tué des millions de personnes, c'est un homme à juger.

Pour l'instant notre Cour n'a pas le pouvoir de poursuivre quelqu'un en justice. En revanche, rien ne nous empêche de publier un communiqué dans lequel nous condamnons les actes barbares commis à l'encontre d'innocentes victimes.

Je vais me rendre moi même compte de la situation afin de proposer un communiqué demain.

Je pose cette question à mes collègues juges : la CSDL peut elle commenter des évènements dans un pays qui n'a pas signé la Convention ? Plus loin, puisqu'il semble que cela est le cas, du moins que des discussions sont en cours à ce sujet, est-ce que la CSDL peut juger un citoyen d'un état n'ayant pas ratifié la convention ?

Je me permets avant de recueillir votre opinion de donner la mienne : pour la première question, je répondrai "oui", il me semble opportun que la cour donne son avis sur des situations ayant trait aux libertés et à leur régression, quel que soit l'endroit et même si le pays en question n'a pas signé la convention. Ce n'est pas une question d'ingérence, nous ne jugeons personne, mais une question de respect des principes que nous nous devons de garantir. Sans compter qu'il s'agit là de permettre la reconnaissance plus grande de notre Cour. Un juge qui parle est un juge écouté.

Quant à la deuxième question, j'émets plus de réserves pour être tout à fait honnête, pour des raisons évidente de souveraineté. Je propose donc de condamner les actes commis à Hosakai, de rappeler l'importance du respect des droits et libertés fondamentales, de rappeler aussi le rôle de la CSDL (en encourageant subtilement l'adhésion à la Convention) et enfin d'encourager le pays à poursuivre et juger les criminels. Je crois que notre rôle s'arrête là. Sauf si bien sûr vous avez une conception plus libérale.

Vous avez de bonnes idées mais j'aurais en effet personellement une coception plus libérale. Des tyrans sanguinaires comme Shinozaka doivent être jugés.

Je précise que Shinzaka voudrait être jugé ici.

http://hosakai.xooit.com/t67-Planque.htm#p323

Je signale : vu la situation stable à Hosakai, Hiroka va reprendre dans peu de temps des négociations diplomatiques...

Singapor ne reprendra pas de relations diplomatiques avec Hosakai tant que son ancien bourreau sera libre et que son parti dictatorial ne soit interdit.

Je vous soutiens dans votre idée, et les autres juges de la CSDL (Hrdostè, Sapporo, Valeck...) sont d'accord avec moi.

Essayez d'adhérer à la CSDL.

Hiroka va bientôt déposer un dossier pour adhérer à la cour...

Je prends cela comme une très bonne nouvelle, monsieur Valeck.

De toute façon, la CSDL ne peut être saisie qu'après épuisement des voies de recours nationales. (art 17 de la convention de mémoire). Il est donc clair que M. Shinozaka doit être d'abord jugé par la justice de son pays, et pourra ensuite faire appel devant la CSDL (ce qui laisse le temps à son pays d'adhérer à la convention par exemple).

Je tiens à préciser que monsieur Hiro Shinozaka s'est inscrit sur le forum du Royaume de Sverige.

Je tiens à préciser également que la République d'Hokasai souhaiterais adhérer au CUN, donc à la CSDL.

Bon très bien, cela va dans le bon sens de toute façon. Néanmoins nous ne pouvons pas faire le travail de la justice d'Hosakai. La CSDL est un garde-fou, pas un remplaçant des justices nationales.

C'est pourquoi nous devons faire confiance à la justice hokasaïte avant de faire quoi que ce soit. Nous n'interviendrons qu'en cas de recours de l'interessé.

Je suis la pour mon procès.

Monsieur Shinozaka,

la situation est claire: notre charte prévoit d'utiliser la Cour qu'après consultation et épuisement de tout les recours nationaux. Or ce n'est pas le cas.

Mais je pense que si c'est s volonté, en tout cas moi je suis favorable à le juger directement.

Il reconnaît son erreur et vient en Sverige devant la cour, il faudra en prendre compte.

M. Valeck, ôtez moi d'un doute, votre pays a ratifié la CSDL ?

J'attend toujours mon procès ou non ?

Aljèksandr Hrdostè a écrit:M. Valeck, ôtez moi d'un doute, votre pays a ratifié la CSDL ?

Nous allons ratifier d'ici une semaine...

Oui, je crois qu'il est temps de procéder au procès.

Je veux juste l'accord sur le principe de monsieur le Président de la Cour.

Je souhaite, conformément à la Convention, que M. Shinozaka soit jugé par un tribunal de son pays et qu'ensuite, s'il le souhaite, il puisse être jugé par la CSDL dans deux conditions : soit son pays ratifie la convention (le mieux) soit il invoque les risques pour sa liberté ou ses droits dans son pays, auquel cas nous pouvons prendre en compte sa requête, étant attendu que la cour est protectrice des droits.

En effet monsieur le Président. C'est à lui de voir quant à la possibilitée du statut fantoche de les justice Hokasaïte.

S'il y a problème à ce niveau-là, je serais pour le procès ici, bien entendu.