AccueilDécret ministériel Darinneminister n°15 24/11/2008 Nomination judiciaire
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Décret ministériel Darinneminister n°15 24/11/2008 Nomination judiciaire
par Anders Komsson Lun 24 Nov - 17:15
Préambule: Sverige se doit de se doter d'une administration executive assurant la gestion de la justice ainsi que de l'administration pénitentiaire.
Article 1: Monsieur Anke Västerbottens est nommé Conseiller Darinneminister à la Justice.
Article 2: Il aura pour responsabilité l'administration judiciaire et pénitentiaire.
Article 1: Monsieur Anke Västerbottens est nommé Conseiller Darinneminister à la Justice.
Article 2: Il aura pour responsabilité l'administration judiciaire et pénitentiaire.
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