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Décret ministériel Darinneminister n°17 07/12/2008 Dissolution

Royaume de Sverige :: Palais Bernadotte :: Ministre de l'intérieur-Darinneminister

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Message par Anders Komsson Dim 7 Déc - 17:46

Préambule: Application executive de la loi parlementaire III-3.

Article 1: BAAB est dissoute: toutes ses possessions sont saisies.

Article 2: NEC est dissoute: toutes ses possessions sont saisies.
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Anders Komsson
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