Loi de contrôle de l'executif

Préambule: Afin de rassurer le peuple par l'action d'assurer la Démocratie, des lois promouvant le Riksdag par rapport à l'executif sont souhaitables.


Article 1: Le Roi ne peut adopter des décrets que dans le cadre de la constitution et des lois parlementaires.

Article 2: Le Roi ne peut apporter un véto à une motion de censure du Riksdag, mais le Riksdag peut apporter une motion de censure au Roi, même à un véto.

Article 3: Le Roi ne peut prendre les pleins pouvoirs que dans le cadre d'un vote au 3/5 des députés.

Article 4: L'executif ne peut entreprendre la signature d'un traité sans l'accord du Riksdag.