Commission internationale pour juger les membres du C.U.L.

Article 1er : Est crée une commission sur sur
l'éventualité d'un jury international lors du Tribunal de guerre des
anciens membres du C.U.L.


Article 2 : Cette commission sera composée :

- Des juges de la Cour Suprême.

- Du Vice-Président de la République.

- De l'ensemble des députés.


Article 3 : Les délibérations de cette commission se feront dans un
sous-forum visible par tous mais accessible en écriture uniquement à
ses membres.


Article 4 : Un député sera élu par ses pairs pour présider cette commission.


Article 5 : Le Vice-Président de la République sera chargé
d'établir un contact avec les micro-nations ayant établi des relations
diplomatiques avec la Frôce afin d'évaluer la possibilité d'établir un
jury international pour le Tribunal de Guerre. Il pourra travailler en
collaboration avec autant de députés qu'il le désire.


Article 6 : Les membres de la Cour Suprême seront chargés d'étudier
la légalité de cette situation à travers le droit frôceux et les
jurisprudences internationales.


Article 7 : La commission devra rendre un rapport de ses travaux au plus tard, le mercredi 17 juin 2009 à 23 h 59.


Fait à Aspen, le 3 juin 2009,

Le Président de la République, Alex Crawford

Le Premier ministre, Steven Callet

Le Ministre de la Justice et des Institutions, Roberto Dominguez

Dennis Jaribsson a écrit:Monsieur l'Ambassadeur,

en tant que chargé de la diplomatie du Royaume, je me dois de répondre favorablement à votre initiative. Cela veut donc dire que nous devons envoyer un juge ?
Dans ce cas, nous enverrons le premier juge du Palais de Justice, le Domstol, il s'agit du Domare Anders Komsson.

Très cordialement,