[CLOS-ADOPTE]Lois de contrôle de l'executif
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Rasmussen Ulvaeus
Sven Ollsson
Anja Gotsson
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[CLOS-ADOPTE]Lois de contrôle de l'executif
Le parti merksiste-luniniste, au nom du peuple, soumet ici un projet de loi pour contrôler l'executif:
Préambule: Afin de rassurer le peuple par l'action d'assurer la Démocratie, des lois promouvant le Riksdag par rapport à l'executif sont souhaitables.
Article 1: Le Roi ne peut adopter des décrets que dans le cadre de la constitution et des lois parlementaires.
Article 2: Le Roi ne peut apporter un véto à une motion de censure du Riksdag, mais le Riksdag peut apporter une motion de censure au Roi, même à un véto.
Article 3: Le Roi ne peut prendre les pleins pouvoirs que dans le cadre d'un vote au 3/5 des députés.
Article 4: L'executif ne peut entreprendre la signature d'un traité sans l'accord du Riksdag.
Préambule: Afin de rassurer le peuple par l'action d'assurer la Démocratie, des lois promouvant le Riksdag par rapport à l'executif sont souhaitables.
Article 1: Le Roi ne peut adopter des décrets que dans le cadre de la constitution et des lois parlementaires.
Article 2: Le Roi ne peut apporter un véto à une motion de censure du Riksdag, mais le Riksdag peut apporter une motion de censure au Roi, même à un véto.
Article 3: Le Roi ne peut prendre les pleins pouvoirs que dans le cadre d'un vote au 3/5 des députés.
Article 4: L'executif ne peut entreprendre la signature d'un traité sans l'accord du Riksdag.
Pour Sverige, au rythme du temps
Anja Gotsson- Messages : 77
Date d'inscription : 29/07/2008
Re: [CLOS-ADOPTE]Lois de contrôle de l'executif
Je suis ma camarade et vote pour cette très constructive réforme !
Sven Ollsson- Messages : 83
Date d'inscription : 29/07/2008
Localisation : Skara
Re: [CLOS-ADOPTE]Lois de contrôle de l'executif
Il est très clair que l'executif peut admettre cela.
La nécessité de ces lois ne sont pas remis en doute.
La nécessité de ces lois ne sont pas remis en doute.
Rasmussen Ulvaeus- Messages : 41
Date d'inscription : 29/07/2008
Localisation : Skara
Re: [CLOS-ADOPTE]Lois de contrôle de l'executif
Merci d'avoir présenté convenablement ce texte. Mais ce texte est d'un concept interessant, mais trop poussif à l'extrême à mon goût.
Je crois ainsi qu'il ne faut pas trop enlever de pouvoir au Roi.
Je crois ainsi qu'il ne faut pas trop enlever de pouvoir au Roi.
Charles-Philip de Sverige- Prince
- Messages : 318
Date d'inscription : 29/07/2008
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Re: [CLOS-ADOPTE]Lois de contrôle de l'executif
Oui, c'est cela, aha ah ah.
Non mais attendez, si vous croyez que l'on vous crois quand vous dites cela, c'est que vous êtes encore tombé sur la tête.
C'est surtout que vous craignez de la baisse de pouvoir et d'influence de votre père.
Non mais attendez, si vous croyez que l'on vous crois quand vous dites cela, c'est que vous êtes encore tombé sur la tête.
C'est surtout que vous craignez de la baisse de pouvoir et d'influence de votre père.
Rasmussen Ulvaeus- Messages : 41
Date d'inscription : 29/07/2008
Localisation : Skara
Re: [CLOS-ADOPTE]Lois de contrôle de l'executif
Ah, ile st encore tombé sur la tête, le Charlot la science ?
Après le choc du lancement de fusée ?
Qu'il aille se rhabiller dans les buanderies miteuses des "espaces salarié" des usines de Svaab.
Après le choc du lancement de fusée ?
Qu'il aille se rhabiller dans les buanderies miteuses des "espaces salarié" des usines de Svaab.
Sven Ollsson- Messages : 83
Date d'inscription : 29/07/2008
Localisation : Skara
Re: [CLOS-ADOPTE]Lois de contrôle de l'executif
En tant que merksiste-luniniste de longue date, jamais je n'ai été aussi proche de vous tous, merksiste-luninistes sverigeois, après cette fière rembarré.
Anja Gotsson- Messages : 77
Date d'inscription : 29/07/2008
Re: [CLOS-ADOPTE]Lois de contrôle de l'executif
Vous cherchez quoi, au juste ? Nous "rembarrez ou faire de vrais textes constructifs pour une démocratie que vous voulez détruire après ?
Je vote contre pour les mêmes raisons que mon frère.
Je vote contre pour les mêmes raisons que mon frère.
Victoria de Sverige- Princesse
- Messages : 327
Date d'inscription : 28/07/2008
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Re: [CLOS-ADOPTE]Lois de contrôle de l'executif
Ma fille a raison !
Il faut voter contre un texte beaucoup trop extrêmiste. Les articles 3 et 4 sont insensés.
Il faut voter contre un texte beaucoup trop extrêmiste. Les articles 3 et 4 sont insensés.
Silvia Bernadotte- Reine
- Messages : 100
Date d'inscription : 29/07/2008
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Re: [CLOS-ADOPTE]Lois de contrôle de l'executif
D'ailleurs, j'annonce que je vote pour.
Ce texte est intelligent et constructif.
Ce texte est intelligent et constructif.
Bjorg Minkasson- Chevalier de l'Ordre de l'Etoile Polaire
- Messages : 669
Date d'inscription : 29/07/2008
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Re: [CLOS-ADOPTE]Lois de contrôle de l'executif
Ca, c'est pour vous démarquer de nous ou pour céder aux provocation et menaces merksistes ?
En tant que ministre coincernée, je pleure vraiment ce siège, ce tout petit siège qui nous a manqué.
En tant que ministre coincernée, je pleure vraiment ce siège, ce tout petit siège qui nous a manqué.
Victoria de Sverige- Princesse
- Messages : 327
Date d'inscription : 28/07/2008
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Re: [CLOS-ADOPTE]Lois de contrôle de l'executif
Le texte est donc adopté par 175 voies pour contre 174 voies contre.
Charles-Philip de Sverige- Prince
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Date d'inscription : 29/07/2008
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