Arrêté ministériel Darinneminister n°12 01/10/2008 Suppression de la Bourse
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Arrêté ministériel Darinneminister n°12 01/10/2008 Suppression de la Bourse
Préambule: Afin de supprimer un gadget inutile qui ne complique que les choses, j'ai consulté les autoritées compétentes qui sont d'accord.
Article 1: Est déstituée l'Organisation Boursière
Article 2: Les archives Boursières seront classées aux Archives Royales
Article 3: Les emprunts boursiers sont épongés
Article 1: Est déstituée l'Organisation Boursière
Article 2: Les archives Boursières seront classées aux Archives Royales
Article 3: Les emprunts boursiers sont épongés
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Sven Ollsson- Messages : 83
Date d'inscription : 29/07/2008
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