[CLOS-ADOPTE] Lois sur l'inactivité des entreprises

par **Charles-Philip de Sverige** Jeu 9 Oct - 20:36

Préambule: Afin de contrer d'éventuelle inactivitées d'entreprises, une législation à ce sujet est souhaitable pour combler le vidse juridique.

Article 1: Tout créateur d'entreprise s'engage à la faire persister au plus longtemps possible, et à la céder de façon expliquée quand il ne peut plus s'en occuper.

Article 2: Toute entreprise n'ayant pas réalisée de chiffres d'affaires deux mois consécutifs recevra un avis préalable.

Article 3: Toute entreprise n'ayant pas réalisée de chiffre d'affaire quatre mois consécutifs sera saisie par les autoritées étatiques, nationalisé sans gage provisiorement pour être privatisée au plus vite.

Article 3: Toute entreprise inactive publique n'ayant pas été vendue deux mois après l'offre d'enchère sera dissoute.

Pour Sverige, au rythme du temps

par **Charles-Philip de Sverige** Jeu 9 Oct - 20:37

Pour moi c'est une loi intelligente, je pense qu'elle est nécessaire notemment après les inactivitées précédentes de la NEC.

par **Anders Komsson** Ven 10 Oct - 18:15

Cette loi peut être intelligente mais elle est incomplète présentée ainsi.
Aussi voilà quelques idées:

-Elargir l'idée d'entreprise à celle de toute organisation, à but lucratif ou non: association, groupe, etc...

-Certifier l'aller dans les Kungligarkiven des dissolutions

par **Victoria de Sverige** Ven 10 Oct - 18:23

On pourrait penser aussi à des amendes pour les dirigeants.
J'imagine quelque chose comme 30 000 CS.

par **Bjorg Minkasson** Ven 10 Oct - 18:24

Auriez-vous la mémoire courte ?

Questionna le député social-démocrate à la Princesse, dans l'étonnement de l'assistance.

par **Victoria de Sverige** Ven 10 Oct - 18:25

La Princesse fut interloquée de cette question si stupéfiante, inaproporié à son goùt, et peut-être moqueur:

Plaît-il ?

par **Charles-Philip de Sverige** Ven 10 Oct - 18:32

Le Président du Riksdag regardait le dialogue du haut de son perchoir, et devant le petit rire narquois de l'Ombud social-démocrate Minkasson, était assez interloqué; tout les ombud le regardait et attendait qu'il prenne ses responsabilitées, et il finit par sortir un timide:

Expliquez-vous, monsieur Minkasson

par **Bjorg Minkasson** Ven 10 Oct - 18:36

Je vois que j'ai été mal compris. Je veux dire que Son Altesse Victoria de Sverige, que le tout dernier texte entré au Registre légal, voté et approuvé par elle il y a de cela quelque jours, porte en son onzième article la prévoyance de la proportionalité des amendes par rapport au revenus du contrevenant, délinquant ou criminel.
Donc il ne veut aujourd'hui rien dire de prévoir en cette enceinte une amende donnée à l'avance.

par **Anders Komsson** Ven 10 Oct - 18:38

Monsieur Minkasson, croyez-vous vrament que cette plaisanterie va nous être utile ?
Bien qu'étant de votre parti politique, je dois vous faire remarquer que ces querelles me rappelle l'époque merksiste-luninsite et que ces disputes ne servent à rien !
Nous ne sommes pas ici pour nous battre, mais pour améliorer Sverige te la vie de son Peuple.

par **Silvia Bernadotte** Ven 10 Oct - 18:41

D'accord, mesiseurs les socio-démocrates, on a compris, mais voici un texte modifié selon vos attentes:

Préambule: Afin de contrer d'éventuelle inactivitées d'organisation, une législation à ce sujet est souhaitable pour combler le vide juridique.

Article 1: Tout créateur d'organisation de tout type s'engage à la faire persister au plus longtemps possible, et à la céder de façon expliquée quand il ne peut plus s'en occuper.

Article 2: Toute organisation n'ayant pas réalisée de chiffres d'affaires ou d'activité deux mois consécutifs recevra un avis préalable.

Article 3: Toute entreprise ou organisation n'ayant pas réalisée de chiffre d'affaire ou d'activité quatre mois consécutifs sera saisie par les autoritées étatiques, nationalisé sans gage provisiorement pour être privatisée au plus vite.

Article 3: Toute organisation inactive publique n'ayant pas été vendue deux mois après l'offre d'enchère sera dissoute.

Article 4: Une amende en cas de dissolution sera infligé au dirigeant de l'entrrprise, qui sera d'un montant de 20 % de ses revenus annuels.

Pour Sverige, au rythme du temps

par **Bjorg Minkasson** Ven 10 Oct - 18:54

Désolé à tous, je n'aurais pas du parlé ainsi.

Ce texte est equilibré et nécessaire, mais pourquoi un changement de vocabulaire à l'article 3 ?
Y a-t-il des gens ayant une idée là-dessus ?
Une question juridique ?

par **Silvia Bernadotte** Ven 10 Oct - 19:02

Désolé, désolé, c'est une ereur et c'est modifié.
Aussi je crois que on devrait coter, ce texte est très bien de toute façon.

Pour

par **Anders Komsson** Ven 10 Oct - 19:08

Ah mais qu'en plus d'être une fine juriste, elle fait de l'autofleurissement...
je plaisante...

Alors, oui je suis pour.

par **Charles-Philip de Sverige** Ven 10 Oct - 19:10

Pour également, alors ma soeur et Bjorg votez et alors tout sera réglé.

Merci d'avance.

par **Victoria de Sverige** Sam 11 Oct - 11:08

Je vote pour, d'autant plus que je crois que le prochain ordre du jour va être interessant.

par **Bjorg Minkasson** Sam 11 Oct - 11:09

Je suis curieux de voir cela...
Pour !

par **Charles-Philip de Sverige** Sam 11 Oct - 11:10

Bien le texte est approuvé à l'unanimité donc, alors voilà le texte peut-être envoyé au registre légal.

Débat clos.

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