[CLOS-ADOPTE] Révision Constitutionnelle I

par **Charles-Philip de Sverige** Sam 11 Oct - 11:24

Constitution du Royaume de Sverige

Chapitre I: Introduction

Article premier: Le pouvoir sverigeois vient du peuple
Article deuxième: Le Royaume de Sverige est une démocratie élective libre
Article troisième: Les droits des citoyens sont les droits à la Justice, à l'éducation, au syndicalisme, à l'éligibilité, au vote, à l'expression, à l'information, au pluralisme politique, au travail, à la rémunération, à la vie de famille, au bien-être et à toutes les autres formes de libertés
Article quatrième: Le Royaume de Sverige est un état libre et indépendant, qui assure les cités au I-3 à tout ses citoyens, ressortissants, habitants et sympathisants
Article cinquième: L'intégrité du territoire est entièrement contrôlée uniformément par l'État, représentant le peuple
Article sixième: Les langues officielles du Royaume sont le français et le suédois
Article septième: L'hymne national du pays est du Gamla, du Fria
Article huitième: La devise Royale est: Pour Sverige, au rythme du temps. Cette devise se doit d'être respectées par le Royaume et son peuple
Article neuvième: Le drapeau du pays est: Fond bleu, croix scandinave jaune et armes nationales au croisement de la croix
Article dixième: Est citoyen sverigeois habitant du Royaume se considérant sverigeois de plus de 1518 ans. Les citoyens sverigeois, sujets de Son Altesse Royale, ont les droits cités au I-3

Chapitre II: Exécutif

Article premier: Le Roi est le chef de l'état
Article deuxième: La succession se fait au premier enfant du Roi
Article troisième: Le ~~Roi~~ Premier Ministre nomme son gouvernement
Article quatrième: Les ministres sont à l'entière délégation au ~~Roi~~ Premier Ministre
Article cinquième: Le Roi nomme les dignitaires (Généraux, Ordres, Noblesses)
Article sixième: Le Roi est le chef des armées, de la diplomatie et est garant de la constitution
Article septième: Le Roi peut dissoudre le Riksdag
Article huitième: Le Roi peut prendre les pleins pouvoirs pour 3 mois décidables et renouvelables par référendum
Article neuvième: Le Roi peut soumettre un référendum au Peuple, et a le droit de grâce
Article dixième: Les communes sont dirigées par des ~~Assemblées communales ouvertes à tout les citoyens~~ Trakt, dirigé par des trakteur élus tous les trois mois qui dirige à leur façon le Trakt.
Article onzième: Le Premier Ministre est élu par le peuple tout les trois mois, et présente son gouvernement qui doit être approuvé par le Riksdag.

Chapitre III: Législatif

Article premier: Le Parlement sverigeois est monocaméral: La seule chambre est le Riksdag
Article deuxième: Le Riksdag est élu pour 13 mois à la proportionnelle
Article troisième: Les ~~députés~~Ombud sont au nombre de 349
Article quatrième: Le Riksdag élit un Président
Article cinquième: Le Président s'assure de la bonne tenue des débats et représente le Riksdag
Article sixième: Le Riksdag légifère et est indépendant
Article septième: La majorité absolue (175 députés) est nécessaire pour voter les lois
Article huitième: Cependant, la majorité 3/5 (210 députés) est nécessaire pour imposer son véto à une décision de l'exécutif
Article neuvième: Le Riksdag peut également réviser la présente constitution avec l'accord Royal
Article dixième: Le droit de veto à l'exécutif n'est pas applicable dans le cadre de l'article II-8

Chapitre IV: Judiciaire

Article premier: La Justice est assurée par le Domstol en première instance, appel et cassation
Article deuxième: Toute personne a droit à une jugement équitable
Article troisième: Le droit à l'avocat est reconnu et remboursé
Article quatrième: La Justice est nommée par le Roi
Article cinquième: La Justice peut être appelée à régler un litige constitutionnel ou légal
Article sixième: Le Registre est la bibliothèque publique où toute loi doit être enregistrée
Article septième: L'application d'une loi ne peut se faire qu'après publication au Registre légal
Article huitième: La procédure d'extradition ne peut se faire qu'avec accord de son Altesse Royale
Article neuvième: La peine capitale ne peut être prononcée
Article dixième: la présente constitution doit être respectée à la lettre par la Justice, et toutes les autres institutions

Vive le Roi !
Vive Sverige !
Vive le Peuple !

Pour Sverige, au rythme du temps

par **Charles-Philip de Sverige** Sam 11 Oct - 11:26

Voilà, ce texte m'a été envoyé par un Ombud tenant à son anonymat.
La procédure peut durer, vos réactions ?

par **Anders Komsson** Sam 11 Oct - 11:28

Et bien !
On ne fait pas dans la demi-mesure !
C'est une modernisayion en profondeur !
Il faudrait rajouter l'interdiction à la famille royale de faire de la politique.

par **Victoria de Sverige** Sam 11 Oct - 11:29

Toout à fait. Si nous nous sommes engagé en politique, c'est pour lancer, laissons le Peuple au pouvoir !
Encore plus qu'avant.
Mon frère, puis-je faire une nouvelle version ?

par **Charles-Philip de Sverige** Sam 11 Oct - 11:30

Non, car je veux entendre tout le monde sur la version brute avant de lancer de nouveaux textes.

Mais ca va venir, tu vas pouvoir présenter de nouveaux textes bientôt.

par **Anders Komsson** Sam 11 Oct - 12:45

Et bien moi je réitère mes idées d'enthousiaisme à l'égard e ce texte.

par **Bjorg Minkasson** Sam 11 Oct - 13:02

Voilà donc quelques bonnes idées !
C'està compléter, mais l'intention est là et elle est bonne.

par **Silvia Bernadotte** Sam 11 Oct - 13:06

Bravo !
Voilà de quoi assurer la pérennité de Sverige des siècles !
Je suis pour ce texte PROVISOIR.

par **Anders Komsson** Dim 12 Oct - 11:33

Constitution du Royaume de Sverige

Chapitre I: Introduction

Article premier: Le pouvoir sverigeois vient du peuple
Article deuxième: Le Royaume de Sverige est une démocratie élective libre
Article troisième: Les droits des citoyens sont les droits à la Justice, à l'éducation, au syndicalisme, à l'éligibilité, au vote, à l'expression, à l'information, au pluralisme politique, au travail, à la rémunération, à la vie de famille, au bien-être et à toutes les autres formes de libertés
Article quatrième: Le Royaume de Sverige est un état libre et indépendant, qui assure les cités au I-3 à tout ses citoyens, ressortissants, habitants et sympathisants
Article cinquième: L'intégrité du territoire est entièrement contrôlée uniformément par l'État, représentant le peuple
Article sixième: Les langues officielles du Royaume sont le français et le suédois
Article septième: L'hymne national du pays est du Gamla, du Fria
Article huitième: La devise Royale est: Pour Sverige, au rythme du temps. Cette devise se doit d'être respectées par le Royaume et son peuple
Article neuvième: Le drapeau du pays est: Fond bleu, croix scandinave jaune et armes nationales au croisement de la croix
Article dixième: Est citoyen sverigeois habitant du Royaume se considérant sverigeois de plus de 1518 ans. Les citoyens sverigeois, sujets de Son Altesse Royale, ont les droits cités au I-3

Chapitre II: Exécutif

Article premier: Le Roi est le chef de l'état
Article deuxième: La succession se fait au premier enfant du Roi
Article troisième: Le ~~Roi~~ Premier Ministre nomme son gouvernement
Article quatrième: Les ministres sont à l'entière délégation au ~~Roi~~ Premier Ministre
Article cinquième: Le Roi nomme les dignitaires (Généraux, Ordres, Noblesses)
Article sixième: Le Roi est le chef des armées, de la diplomatie et est garant de la constitution
Article septième: Le Roi peut dissoudre le Riksdag
Article huitième: Le Roi peut prendre les pleins pouvoirs pour 3 mois décidables et renouvelables par référendum
Article neuvième: Le Roi peut soumettre un référendum au Peuple, et a le droit de grâce
Article dixième: Les communes sont dirigées par des ~~Assemblées communales ouvertes à tout les citoyens~~ Trakt, dirigé par des trakteur élus tous les trois mois qui dirige à leur façon le Trakt.
Article onzième: Le Premier Ministre est élu par le peuple tout les trois mois, et présente son gouvernement qui doit être approuvé par le Riksdag.
Article douzième: Les membres de la Famille Royale ne peuvent faire de politique.

Chapitre III: Législatif

Article premier: Le Parlement sverigeois est monocaméral: La seule chambre est le Riksdag
Article deuxième: Le Riksdag est élu pour 13 mois à la proportionnelle
Article troisième: Les ~~députés~~Ombud sont au nombre de 349
Article quatrième: Le Riksdag élit un Président
Article cinquième: Le Président s'assure de la bonne tenue des débats et représente le Riksdag
Article sixième: Le Riksdag légifère et est indépendant
Article septième: La majorité absolue (175 députés) est nécessaire pour voter les lois
Article huitième: Cependant, la majorité 3/5 (210 députés) est nécessaire pour imposer son véto à une décision de l'exécutif
Article neuvième: Le Riksdag peut également réviser la présente constitution avec l'accord Royal
Article dixième: Le droit de veto à l'exécutif n'est pas applicable dans le cadre de l'article II-8

Chapitre IV: Judiciaire

Article premier: La Justice est assurée par le Domstol en première instance, appel et cassation
Article deuxième: Toute personne a droit à une jugement équitable
Article troisième: Le droit à l'avocat est reconnu et remboursé
Article quatrième: La Justice est nommée par le Roi
Article cinquième: La Justice peut être appelée à régler un litige constitutionnel ou légal
Article sixième: Le Registre est la bibliothèque publique où toute loi doit être enregistrée
Article septième: L'application d'une loi ne peut se faire qu'après publication au Registre légal
Article huitième: La procédure d'extradition ne peut se faire qu'avec accord de son Altesse Royale
Article neuvième: La peine capitale ne peut être prononcée
Article dixième: la présente constitution doit être respectée à la lettre par la Justice, et toutes les autres institutions

Vive le Roi !
Vive Sverige !
Vive le Peuple !

Pour Sverige, au rythme du temps

par **Anders Komsson** Dim 12 Oct - 11:35

Voilà, j'ai fait une nouvelle version. Qu'en pensez-vous ?

Moi j'adhère totalement. Et puis cette disparition de la vie politique pourra faire revivre le grand apparat de la Monarchie sverigeoise !

par **Silvia Bernadotte** Dim 12 Oct - 11:41

Je suis pour.

Aujourd'hui est venu le moment de la modernisation et en voilà la preuve, l'exemple et l'occasion que le pays a besoin de changer en bien et je crois que là est immanquable. Bravo à tous. Je vote pour.

par **Victoria de Sverige** Dim 12 Oct - 11:42

Pour.
Je pensais que il ne valais mieux pas en fait que les conservateurs voient cela car dans ce cas je sens que cela va les irriter sérieusement.

par **Charles-Philip de Sverige** Dim 12 Oct - 11:44

Je sius pour comme vous. Je vais devoir abandonner mon plateau, dommage mais c'est pour la bonne cause: la démocratie. Aussi Bjorg quel est votre avis.

par **Bjorg Minkasson** Dim 12 Oct - 11:45

Pour, pour et pour un projet intelligent; en voilà de bonnes idées !
Alors je vois que l'on m'attends pour approuver:
je vote pour !

par **Charles-Philip de Sverige** Dim 12 Oct - 11:46

Voilàç, c'est fait !
Mais il faut que le Roi signe un décret d'application comme c'est prévu dans ladite constitution. Le Riksdag approuve donc.

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