Décret Royal n°13 12/10/2008 Décret d'application de la constitution

par **Charles XVI** Dim 12 Oct - 11:49

Préambule: Afin de remplir mon rôle constitutionnel, je me dois d'approuver les textes de révision constitutionelles du Royaume.

Article 1: La révision constitutionnelle de la dernière séance parlementaire ets approuvé et appliquée.

Article 2: Elle sera mise en oeuvre à la prochaine élection.
Pour Sverige, au rythme du temps