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Décret Royal n°14 12/10/2008 Cumul des mandats

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Décret Royal n°14 12/10/2008 Cumul des mandats Empty Décret Royal n°14 12/10/2008 Cumul des mandats

Message par Charles XVI Dim 12 Oct - 15:59

Préambule: Il est bon de clarifier la situation actuelle, floue aux yeux mêmes des politiciens concernés.

Article 1: Le pouvoir est séparé en trois:
Minister
Ombud
Domare

Article 2: On peut être minister et Obud, et Domare et Minister mais pas Domare et Ombud.
Pour Sverige, au rythme du temps
Charles XVI
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