AccueilArrêté ministériel Darinneminister n°13 27/10/2008 Nomination à la CSDL
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Arrêté ministériel Darinneminister n°13 27/10/2008 Nomination à la CSDL
par Anders Komsson Lun 27 Oct - 12:44
Préambule: Afin de faire fonctionner la CSDL, Sverige va nommer un Juge à la CSDL.
Article 1: Le représentant judiciaire sverigeois à la CSDL est Bjorg Minkasson.
Article 2: Le Darinneminister, le Riksdag, l'Ersteminister et la Couronne se réserve le droit de modifier son représentant à la CSDL.
Article 1: Le représentant judiciaire sverigeois à la CSDL est Bjorg Minkasson.
Article 2: Le Darinneminister, le Riksdag, l'Ersteminister et la Couronne se réserve le droit de modifier son représentant à la CSDL.
Pour Sverige, au rythme du temps
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