[CLOS-REJETE] Réforme des Procédures de Vote
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[CLOS-REJETE] Réforme des Procédures de Vote
Préambule: Le Royaume de Sverige est une démocraties. Comme toute démocratie, il convient de légiférer clairement sur les procédures électorales.
Article 1: Le vote est un devoir et non un droit.
Article 2: Le vote est obligatoire à toute échéance sous peine d'amende équivalente à 80%.
Article 3: Toute fraude aux procédures électorales se solderais par la remise à zéro et le recommencement du vote.
Article 4: Le vote est secret.
Article 5: Toute fraude électorale est passible de 3000 % des revenus mensuels du fraudeur.
Article 6: Le vote se déroule en Place Publique sous l'impulsion du Roi.
Pour Sverige, au rythme du temps
Article 1: Le vote est un devoir et non un droit.
Article 2: Le vote est obligatoire à toute échéance sous peine d'amende équivalente à 80%.
Article 3: Toute fraude aux procédures électorales se solderais par la remise à zéro et le recommencement du vote.
Article 4: Le vote est secret.
Article 5: Toute fraude électorale est passible de 3000 % des revenus mensuels du fraudeur.
Article 6: Le vote se déroule en Place Publique sous l'impulsion du Roi.
Pour Sverige, au rythme du temps
Dernière édition par Bjorg Minkasson le Mer 10 Déc - 20:59, édité 3 fois
Bjorg Minkasson- Chevalier de l'Ordre de l'Etoile Polaire
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Bjorg Minkasson- Chevalier de l'Ordre de l'Etoile Polaire
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Re: [CLOS-REJETE] Réforme des Procédures de Vote
Vote clos-refusé à 261 voies contre contre 87 pour.
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