[CLOS-ADOPTE] Code électoral

Projet de Code électoral


A présenter au Riksdag

Préambule: Le Royaume de Sverige est une démocratie. Ses lois doivent décrire le fonctionnement du bras armé de la démocratie, l'écheance électorale.




Article 1: Le droit de vote est un droit inaliénable garanti par la Constitution.

Article 2: Le vote s'applique à tout sverigeois majeur civiquement.

Article 3: La majorité s'applique à tout individu de 18 ans révolu.

Article 4: Le droit de vote ne peut être retiré sous aucun prétexte.

Article 5: Peuvent voter aux élections tout les sverigeois de nationalité aux élections nationales.

Article 6: Les étrangers en situation régulière peuvent voter aux élections traktales et siéger en Assemblée Traktale.

Article 7: Les élections sont organisées par application pratique par décret Royal.




Article 1: Le Premier Ministre dispose d'un mandat de 3 mois.

Article 2: En cas de démission, il est remplacé par ses ministres dans l'ordre protocolaire (Darinne, Social, Utrikes, Vederlag et Miljo) jusqu'au prochaines élections.

Article 3: Il est élu au suffrage universel direct.

Article 4: Les candidats doivent se manifester en Place Publique sur le topic du dépôt des candidatures sur ce principe:

Candidature au poste de Premier Ministre

Nom Prénom
Coalition Vert & Citoyen-Sverige Partiet
Parti politique

Article 5: Les élections durent trois jours en Place Publique.

Article 6: Le Riksdag est élu dans les mêmes conditions que le Premier Ministre.

Article 7: Les Trakteurs sont élus sur les mêmes conditions que le Riksdag et le Premier Ministre.

Article 8: Les assemblées traktales sont ouverts à tout les citoyens sous le principe de l'ouverture à tous de la politique de proximité.

Article 9: Les assemblées traktales fonctionnent par topics [EN COURS], [SUSPENDU], [SESSION EXTRAORDINAIRE] ou [CLOS-ADOPTE/REFUSE] mais la prise de parole est totalement libre. Le Trakteur ne peut rien décreter sans l'accord de son assemblée.

Article 10: Les votes nationaux et traktaux se font à bulletin secret et à main levée en assemblée traktale.




Article 1: Le Riksdag élit son Président sous la houlette de l'ancien Président.

Article 2: Le Riksdag élit ensuite le Domare une fois sur deux, pour 6 mois. En cas de démission du Président, une nouvelle élection d'un Président se fait sous la houlette de l'ancien Président.

Article 3: Tout les débats commencent en comission.

Article 4: Le Président lance ensuite le vote en hémicycle, qui se fait de la manière suivante et à main levée (les champs non-utilisés dans le vote sont facultatifs).

POUR/CONTRE

??? Pour
??? Contre
??? Blanc
??? non-exprimé

POUR

58 Pour
291 non-exprimés

POUR

117 Pour
233 non-exprimés

POUR

174 Pour
175 non-exprimés

POUR

232 Pour
117 non-exprimé

Pour

289 pour
58 non-exprimés

Pour

349 Pour

Texte ratifié par le Riksdag.