Nouvelle constitution ?

par **Anders Komsson** Mer 25 Mar - 15:27

Sverigeois,

en tant que Domare et donc premier Juge du pays, j'ai été élu pour appliquer la juridiction sverigeoise. Or je constate que cela est dans l'état actuel des choses quasi-impossible: nos multiples lois et décrets sont tous plus ou moins caduqes et l'état de notre juridiction est pitoyable. Je propose donc de développer une nouvelle juridiction partant d'une très riche constitution, la deuxième constitution du Royaume de Sverige. Je sais que cette idée va provoquer une volée de bois vert, mais la constitution qui nous suit depuis la Révolution de 1809 ne suit plus la route qui est celle de Sverige aujourd'hui.

Pour Sverige, au rythme du temps !

par **Erika Nirkvas** Mer 25 Mar - 15:29

Bonjour Anders,

il est vrai que notre constitution ne permet pas de suivre le MicroMonde actuel et ses évolutions. Mais que veut-tu dire par "remise à plat juridictionnelle" ?

Erika

par **Anders Komsson** Mer 25 Mar - 15:32

Je veux dire que nous devons abroger toutes les lois et tous les décrets et en prendre compte pour élaborer une nouvelle constitution, une nouvelle base, une nouvelle base solide pour le Royaume. Tu serais d'accord sur le principe ?

pale

(oublie pas !!!)

par **Erika Nirkvas** Mer 25 Mar - 15:35

Oh me parles pas de cette fièvre, ca va aujourd'hui mais avant-hier et surtout hier j'étais malaaade...On a pas de chance franchement.

Mais revenons à nos moutons: si tu veux une nouvelle constitution, quelle sera ses grands principes ? Quelles orientations ?
Plus de pouvoirs pour le pouvoir Royal (Conservatisme) ?
Parlementaire (Riksdagisme) ?
Gouvernemental (Libéral) ?
Judiciaire (là tu pedrais pas le nord Smile

, quoique on le perd jamais ici)

???

Erika
pale

par **Anders Komsson** Mer 25 Mar - 15:41

Bon, au moins tu veux bien discuter ca fait plaisir. Moi j'ai eu de la chance avec cette fièvre, aucun problème en fait !

Mais pour cette constitution qui nous serais d'une utilité de relance sur tout les points, je suis entièrement pour une séparation en trois des pouvoirs:
-Le pouvoir Royal pour vous faire plaisir à vous conservateur et pour avoir un executif à l'image du Royaume.
-Le pouvoir Législatif pour démocratiser bien des choses. Je vous garantis que le chapitre Riksdag de cette constitution sera gros et très avantageux.
-Le pouvoir Judiciaire avec un Domstol et un Domare, mais élu au suffrage universel direct.

Et on garde bien sur les grands principes.

par **Erika Nirkvas** Mer 25 Mar - 15:45

J'veux pas dire, mais c'est vrai que t'aura du mal à faire passer tout ca. Car tu veux faire quoi du Gouvrenement ? Le supprimer ou le confondre avec le Riksdag ?

par **Dennis Jaribsson** Mer 25 Mar - 16:59

Anders ton projet est convaincant. Mais j'aimerais que tu nous en dise plus sur ton système, de façon plus exacte. Sinon le principe est très bien, il est vrai que ce changement s'impose. Reste à déterminer sa forme, mais à mon avis ca ne va pas se faire en un jour.

pale

EL/merci de ne pas oublier le smiley à la fin des messages, c'est le dernier jour un petit effort -_-/et j'ai refait les images, mieux non ?/EL

par **Nuut Kulusuk** Mer 25 Mar - 18:37

En effet, cette constitution si elle est plus sociale, plus écolo et plus ouverte et reconaissante envers le Peuple Sami, je l'approuve. Mais on a toujours rien, et changer notre constitution doit se faire sur un excellentissime texte de remplacement. Alors, qu'est ce que tu nous propose Anders ?

pale

EL/superbes les nvlles tofs!!!! bravo Julien/EL

par **Moussa N'Bwab-Golo** Mer 25 Mar - 19:44

Pas idiot cette idée. En effet je suis curieux de la voir, cette fameuse nouvelle constitution.

pale

EL/trop grosses comme d'habitude ces photos, mais pas mal pour leur taille c'est vrai./EL

par **Anke Våsterbottens** Jeu 26 Mar - 18:57

Je suis contre à l'origine car je pense que notre constitution nous convient très bien. Sauf que ce projet si extraordinaire, Komsson, on en a pas encore vu la couleur.

Anke
Vive le Royaume !

par **Anders Komsson** Jeu 26 Mar - 19:12

Je souhaite élaborer une constitution qui soit très parlementaires, avec une utilisation accrue des PNJ parlementaires, comme en CSH. Mais aussi inscrire notre nouvelle valeur fondamentale, l'écologie. Le gouvernement aura des pouvoirs uniquement executif et sera aux ordres du Riksdag, les comissions éliront les ministres. Le Président du Riksdag sera le deuxième personnage du pays.

par **Bjorg Minkasson** Ven 27 Mar - 20:21

Je trouve que c'est un très bon projet. Je rappelle à tout hasard que j'ai été Président du Riksdag, alors je connait assez bien la bête. J'avais eu une idée pour les partis-comptes au Riksdag, mais là je pense que ces idées pourraient faire ré-emerger les PNJ parlementaires, contrôlables par les membres du parti. Que pensez-vous de ca ?

par **Anke Våsterbottens** Mer 13 Mai - 18:41

Constitution du Royaume de Sverige

Chapitre I: Introduction

Article premier: Le pouvoir sverigeois vient du peuple
Article deuxième: Le Royaume de Sverige est une démocratie élective libre
Article troisième: Les droits des citoyens sont les droits à la Justice, à l'éducation, au syndicalisme, à l'éligibilité, au vote, à l'expression, à l'information, au pluralisme politique, au travail, à la rémunération, à la vie de famille, au bien-être et à toutes les autres formes de libertés
Article quatrième: Le Royaume de Sverige est un état libre et indépendant, qui assure les cités au I-3 à tout ses citoyens, ressortissants, habitants et sympathisants
Article cinquième: L'intégrité du territoire est entièrement contrôlée uniformément par l'État, représentant le peuple
Article sixième: Les langues officielles du Royaume sont le français et le suédois
Article septième: L'hymne national du pays est du Gamla, du Fria
Article huitième: La devise Royale est: Pour Sverige, au rythme du temps. Cette devise se doit d'être respectées par le Royaume et son peuple
Article neuvième: Le drapeau du pays est: Fond bleu, croix scandinave jaune et armes nationales au croisement de la croix
Article dixième: Est citoyen sverigeois habitant du Royaume se considérant sverigeois de plus de 18 ans. Les citoyens sverigeois, sujets de Son Altesse Royale, ont les droits cités au I-3

Chapitre II: Exécutif

Article premier: Le Roi est le chef de l'état
Article deuxième: La succession se fait au premier enfant du Roi
Article troisième: Le Roi Premier Ministre nomme son gouvernement
Article quatrième: Les ministres sont à l'entière délégation au Roi Premier Ministre
Article cinquième: Le Roi nomme les dignitaires (Généraux, Ordres, Noblesses)
Article sixième: Le Roi est le chef des armées, de la diplomatie et est garant de la constitution
Article septième: Le Roi peut dissoudre le Riksdag
Article huitième: Le Roi peut prendre les pleins pouvoirs pour 3 mois décidables et renouvelables par référendum
Article neuvième: Le Roi peut soumettre un référendum au Peuple, et a le droit de grâce
Article dixième: Les communes sont dirigées par des Assemblées communales ouvertes à tout les citoyens Trakt, dirigé par des trakteur élus tous les trois mois qui dirige à leur façon le Trakt
Article onzième: Le Premier Ministre est élu par le peuple tout les trois mois, et présente son gouvernement qui doit être approuvé par le Riksdag
Article douzième: Les membres de la Famille Royale ne peuvent faire de politique

Chapitre III: Législatif

Article premier: Le Parlement sverigeois est monocaméral: La seule chambre est le Riksdag
Article deuxième: Le Riksdag est élu pour 13 mois à la proportionnelle
Article troisième: Les députésOmbud sont au nombre de 349
Article quatrième: Le Riksdag élit un Président
Article cinquième: Le Président s'assure de la bonne tenue des débats et représente le Riksdag
Article sixième: Le Riksdag légifère et est indépendant
Article septième: La majorité absolue (175 députés) est nécessaire pour voter les lois
Article huitième: Cependant, la majorité 3/5 (210 députés) est nécessaire pour imposer son véto à une décision de l'exécutif
Article neuvième: Le Riksdag peut également réviser la présente constitution avec l'accord Royal
Article dixième: Le droit de veto à l'exécutif n'est pas applicable dans le cadre de l'article II-8

Chapitre IV: Judiciaire

Article premier: La Justice est assurée par le Domstol en première instance, appel et cassation
Article deuxième: Toute personne a droit à une jugement équitable
Article troisième: Le droit à l'avocat est reconnu et remboursé
Article quatrième: La Justice est nommée par le Roi
Article cinquième: La Justice peut être appelée à régler un litige constitutionnel ou légal
Article sixième: Le Registre est la bibliothèque publique où toute loi doit être enregistrée
Article septième: L'application d'une loi ne peut se faire qu'après publication au Registre légal
Article huitième: La procédure d'extradition ne peut se faire qu'avec accord de son Altesse Royale
Article neuvième: La peine capitale ne peut être prononcée
Article dixième: la présente constitution doit être respectée à la lettre par la Justice, et toutes les autres institutions

Vive le Roi !
Vive Sverige !
Vive le Peuple !

Pour Sverige, au rythme du temps

Anke voulait apporter son coeur à l'ouvrage.

Voici l'actuelle Constitution. Je propose de faire voter cette version bien evidemment discutable dans ce débat public pour la seconde révision constitutionelle.

Constitution du Royaume de Sverige

Chapitre I: Generalitées

Article 1: Le Royaume de Sverige est un état libre, souverain et indépendant.

Article 2: La souveraineté nationale repose sur la liberté d'opinion, d'expression, d'aller et venir, d'entreprendre, de représentativité nationale, sur les droits de vote, de protection sécuritaire et sanitaire et sur la Couronne de Sverige.

Article 3: Sverige est une Monarchie Constitutionelle Libre et Démocratique.

Article 4: Tout sverigeois ou habitant de Sverige a les droits et libertées prévues dans l'Article 1 de la présente Constitution.

Article 5: La présente Constitution est le texte juridique suprême ne pouvant être modifié que dans les clauses prévues par elle-même.

Article 6: Sa Majesté, le Roi de Sverige est le chef de l'Etat.

Article 7: Le Riksdag est le Parlement sverigeois, et est l'unique organe législatif sverigeois. Son Président est le deuxième personnage de l'Etat.

Article 8: La souveraineté Nationale est garanti par la Couronne de Sverige.

Article 9: Le Drapeau Sverigeois, l'Hymne Sverigeois, les Armoiries Sverigeoises sont disponibles aux annexes de la Présente Constitution.

Chapitre II: La Couronne

Article 1: Sa Majesté le Roi de Sverige est le chef de l'Etat, le garant de la présente Constitution, le Maître suprême de tout les Ordres Nobiliaires et Honorifiques, le Protecteur des Institutions Royales (Université Bernadotte et Académie Sverigeoise, ainsi que toutes les Insitutions affiliées).

Article 2: L'ordre d'Héritage au Trône se fait en partant de l'aîné de la fratrie la plus jeune de la Famille Royale sans distinction de sexe. En cas d'indisposition médicale ou de compétence, le Riksdag peut décider d'attribuer le Trône à l'héritier suivant.

Article 3: Le Trésor du Palais Royal, le Palais Royal, Toutes les Institutions Royales sous toutes leurs formes sont à la disposition de la Famille Royale.

Article 4: Sa Majesté le Roi est le seul Ordre Nobiliaire ou Honorifique Régnant du Royaume de Sverige.

Article 5: Sa Majesté le Roi est le chef de la Diplomatie et des Pouvoirs Publics qui lui appartiennent.

Article 6: Sa Majesté le Roi a le droit de véto, de grâce, de révoquation et de nominaiton de ministres (sauf Premier Ministre) de dissolution du Riksdag, et peut prendre les pouvoirs exceptionnels (pleins pouvoirs) avec l'autorisation du Riksdag. Néantmoins il ne peut prendre ces dispositions qu'en cas de circonstance mettant en péril la Liberté ou la Démocratie. Dans le cas contraire (défini si litige par le Domstol), le Riksdag a le droit de destituter le Roi et sa juridication est plus forte que celle de Sa Majesté.

Ce n'est bien sur qu'une première ébauche. Objectif 6 juin !

par **Bjorg Minkasson** Dim 17 Mai - 18:30

Ce n'est plus une modification c'est une nouvelle Consitution ca ?!?

par **Erika Nirkvas** Lun 25 Mai - 16:38

Et oui !
Andrychou avait proposé une modification, pas une constitution !
Et puis je crois que signer une nouvelle Constitution le jour du bicentenaire de l'ancienne est absurde.

par **Aikani Bolga** Ven 29 Mai - 19:07

Et oui Erika !
Andrychou avait de meilleures idées. D'ailleurs tu en es ou avec lui sourire esquissé. Reprend un petit coup d'Aquativ, pour le route ca fait du bien. Non, les cocos, faut pas faire comme ca. Anke, donne moi ton papier je vais t'arranger ca. Raye tout. Voilà, qui est mieux !

Constitution du Royaume de Sverige

Chapitre I: Introduction

Article premier: Le pouvoir sverigeois vient du peuple
Article deuxième: Le Royaume de Sverige est une démocratie parlementaire élective libre
Article troisième: Les droits des citoyens sont les droits à la Justice, à l'éducation, au syndicalisme, à l'éligibilité, au vote, à l'expression, à l'information, au pluralisme politique, au travail, à la rémunération, à la vie de famille, au bien-être et à toutes les autres formes de libertés
Article quatrième: Le Royaume de Sverige est un état libre et indépendant, qui assure les cités au I-3 à tout ses citoyens, ressortissants, habitants ~~et sympathisants~~
Article cinquième: L'intégrité du territoire est entièrement contrôlée uniformément par ~~l'État~~ la Couronne, représentant le peuple
Article sixième: ~~Les langues officielles~~ La langue officielle du Royaume ~~sont le français et le suédois~~ est le sverigeois
Article septième: L'hymne national du pays est du Gamla, du Fria
Article huitième: La devise Royale est: Pour Sverige, au rythme du temps. Cette devise se doit d'être respectées par le Royaume et son peuple
Article neuvième: Le drapeau du pays est: Fond bleu, croix ~~scandinave~~ décentrée vers la gauche jaune et armes nationales au croisement de la croix
Article dixième: Est citoyen sverigeois habitant du Royaume se considérant sverigeois de plus de 18 ans. Les citoyens sverigeois, ~~sujets~~ compatriotes de ~~Son Altesse~~ Sa Majesté Royale, ont les droits cités au I-3

Chapitre II: Exécutif

Article premier: Le Roi est le chef de l'état
Article deuxième: La succession se fait au premier enfant du Roi sans distinction de sexe, mais peut être rendue impossible pour incompétence (décidé par le Riksdag).
Article troisième: Le Roi ~~Premier Ministre nomme son gouvernement~~ peut révoquer le Premier ministre en cas de non-respect de la présente Constitution par celui-.
Article quatrième: Les ~~ministres~~ fonctionnaires sont à l'entière délégation au Roi
Article cinquième: Le Roi nomme les dignitaires (~~Généraux~~, Ordres honorifiques, Noblesses, Fonctionnaires)
Article sixième: Le Roi est le chef des armées, de la diplomatie et est garant de la constitution
Article septième: Le Roi peut dissoudre le Riksdag en cas de non-respect de la présente consitution par celui-ci.
Article huitième: Le Roi peut prendre les pleins pouvoirs pour 3 mois ~~décidables~~ instituable et renouvelables par référendum
Article neuvième: Le Roi peut soumettre un référendum au Peuple, et a le droit de grâce
Article dixième: Les ~~communes~~ Trakts sont dirigées par des Assemblées ~~communales~~ traktales ouvertes à tout les citoyens ~~Trakt~~, dirigé par des trakteur élus tous les trois mois ~~qui dirige à leur façon~~ le Trakt
Article onzième: Le Premier Ministre est élu par le peuple tout les trois mois, et présente son gouvernement ~~qui doit être approuvé par le Riksdag~~ qui doit être en exacte représentativé politique par rapport au Riksdag en matière de nombre de ministères, Premier Ministère compris
Article douzième: Les membres de la Famille Royale ne peuvent faire de politique
Article treizième: Tout le pouvoir executif est contrôlé dans son intégralité par le pouvoir législatif

Chapitre III: Législatif

Article premier: Le Parlement sverigeois est monocaméral: La seule chambre est le Riksdag
Article deuxième: Le Riksdag est élu pour 13 mois à la proportionnelle
Article troisième: Les ~~députés~~Ombud sont au nombre de 349
Article quatrième: Le Riksdag élit un Président pour la tenue du mandatArticle cinquième: Le Président s'assure de la bonne tenue des débats et représente le Riksdag
Article sixième: Le Riksdag légifère et est indépendant
Article septième: La majorité absolue (175 députés) est nécessaire pour voter les lois Chaque vote doit durer trois jours.
Article huitième: Cependant, lLa majorité 3/5 (210 députés) est nécessaire pour imposer son véto à une décision de l'exécutif
Article neuvième: Le Riksdag peut également réviser la présente constitution ~~avec l'accord Royal~~
Article dixième: Le droit de veto à l'exécutif n'est pas applicable dans le cadre de l'article II-8Article onzième: La motion de censure est juridiquement plus forte que le véto sauf en cas de désaccord du Riksdag à la présente constitution.

Chapitre IV: Judiciaire

Article premier: La Justice est assurée par le Domstol en première instance, appel et cassation
Article deuxième: Toute personne a droit à une jugement équitable
Article troisième: Le droit à l'avocat est reconnu et remboursé
Article quatrième: La Justice ~~est nommée par le Roi~~ organisée par le Domare élu par le Riksdag pour 6 mois renouvelables.
Article cinquième: La Justice peut être appelée à régler un litige constitutionnel ou légal
Article sixième: Le Registre Légal est la bibliothèque publique où toute loi doit être enregistrée, mis à part les décrets gouvernmentaux et les traités internationaux.
Article septième: L'application d'une loi ne peut se faire qu'après publication au Registre légal
Article huitième: La procédure d'extradition ne peut se faire qu'avec accord de ~~Son Altesse Royale~~ du Domare.
Article neuvième: La peine capitale ne peut être prononcée
Article dixième: la présente constitution doit être respectée à la lettre par la Justice, et toutes les autres institutions sverigeoises

Vive Sa Majesté le Roi !
Vive le Royaume de Sverige !
Vive le Peuple !

Pour Sverige, au rythme du temps

par **Karl Okarlaf** Mar 2 Juin - 18:56

Cette constitution, même si je ne suis pas toujours d'accord avec vous, est des plus sages. Je vous félicite. En tant que parlementaire je m'avoue très impressioné de cette nouvelle révision qui inspire tant de grandes avancées juridiques pour notre Royaume...

Je la propose à la Darinne Komission.

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