[CLOS-ADOPTE] Loi sur les Chambres d'Activitées

Vote clos dimanche soir.


Article 1: Sont instituées trois chambres d'activitées, une par Trakt. Ces organisations publiques sont sous la tutelle bicéphale du Vederlagminister et du Trakt, et exerce leur mandat dans leur Trakt.

Article 2: Les chambres d'activitées font office de chambre de commerce et d'industrie, enregistre toute nouvelle activitée entrepreuneuriale, associative, de fondation, à caractère politique, font office d'autoritée cadastrale et assure la tutelle des entreprises qui peuvent les saisir en premier lieu, avant le Domstol pour toute litige civil ou administratif.

Article 3: Les chambres d'activitées sont composées d'un Président nommé par le Trakteur pour un an renouvelable deux fois et le Vederlagminister, qui organise les débats et enterinent les inscriptions des membres de la chambre d'activitées, citoyens du trakt qui s'y engage bénévolement en prêtant serment d'encourager l'économie traktale avant ses interêts personnels.

Article 4: La Chambre d'Activitée est habilitée à contrôler toute activité économique via la Police de la Garde Royale et se réserve le droit de mettre à l'amende tout contrevenant aux usages dans son activitées.

Article 5: Les chambres d'activitées sont habilitées à délivrer les permis de chasse et de pêche, les bracelets de chasse, et à réquisitionner des policiers pour battue administrative ou contrôle des activitées réelles ou financières d'une entreprise.

Le groupe socio-démocrate s'exprime favorablement.

POUR

149 Pour
200 non-exprimés

Conformément au débat en comission, le groupe conservateur vote pour, à l'exception de trois irréductibles anti-Minkasson et qui souhaitent une alternance de la finance.

Mais en règle générale, 99 de nos députés vous apportent leur soutien. Ce texte est tout à fait équitable.

248 pour.

Texte adopté à 248 pour, 3 contre et 98 abstentions.