Vederlag Komission

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Message par Sima Vasters le Mar 23 Juin - 17:30

Arrivant très en colère à la comission, la Présidente du Riksdag engueula copieusement les conservateurs qui immobilisent le pays.


Elle prenait des risque et elle le savait: même si la gauche cuationnait, la dorite était vraiment divisée...

Mais elle remis les idées place, ou en tout cas elle essayait de la faire à ses collègues ombud et proposa le texte au Riksdag.

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Message par Pethrus Jubsson le Jeu 25 Juin - 15:05

Article 1

Il est établi, entre les pays signataires de ce traité que sont le Royaume de Sverige et la République du Pays de Cocagne, un accord de libre échange économique.

Article 2

Ce traité a pour but de favoriser la coopération économique entre les deux pays signataires, de promouvoir le système économique de Schweinwald dans le MicroMonde et de constituer une zone de libre échange économique entre eux.
Les États s'engagent à se rencontrer régulièrement afin notamment de:
- favoriser les échanges économiques, notamment en négociant les barrières douanières;
- fixer les masses monétaires de chaque état membre et établir les différents taux de change;
- discuter et négocier tout sujet en matière économique pouvant interférer sur leurs relations économiques (baisse ou hausse des taxes nationales, et à l'import/export, programmes de nationalisation ou de privatisation, fonds de garanties économiques, prises de participations croisées).

Les parties s'engagent à se rencontrer régulièrement, une fois tous les 4 mois, lors d'un sommet réunissant les chefs d'état ou les Ministres de l'Economie de chaque pays.
Si un sujet urgent devait être discuté entre les deux pays, une réunion extraordinaire pourrait être provoquée.

Article 3

Ce présent accord entrera en vigueur au plus tôt le 1er jour du mois suivant les votes des chambres des pays signataires.

A Cocagne,

Jean Filmonpagne, Président de la République du Pays de Cocagne;
Anke Borson, Ambassadeur du Royaume de Sverige en RPC;
Joseph Charles, Ministre cocagnien de l'Economie et du Développement;
Pethrus Jubsson, député sverigeois siégeant à la comission de l'économie et des finances;
Anke Hulfsson, conseiller économique sverigeois à l'ambassade de Sverige en RPC;
Dominique Stross-Kagne, gouverneur de la BNSPC;
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Message par Sima Vasters le Lun 29 Juin - 17:43

Messieurs les Ombud,

j'annonce que le Parlement de la RPC a ratifié le traité. Je vous invite donc à ne pas être timide et à participer pour ne pas donner l'image d'un parlement lent et ringard !

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Message par Karl Okarlaf le Mar 30 Juin - 13:48

Merci madame la Présidente de votre implication.

Le groupe socio-démocrate est bien sûr très attché à ce projet. Il en est de même pour messieurs les centristes, puisque ce sont eux qui ont négocié le texte.

Il nous faut cet accord pour nous ouvrir à un marché très interessant pour nous.

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Message par Pethrus Jubsson le Mar 30 Juin - 13:55

Effectivement monsieur Okarlaf je suis derrière ce texte que j'ai co-négocié avec d'eminents fonctionnaires et bien sûr monsieur l'ambassadeur.
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Message par Svenn Oragsson le Mar 30 Juin - 14:06

Merci Karl d'être intervenu, mais je te rappelle que tu ne siège pas ici. Alors s'il te plaît retroune à la Darinne Komission Wink

Bien sûr je soutiens le texte. Et la droite, qui est censée nous gouverner ?
Que fait-elle ?

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Message par Philip Margernberg le Mar 30 Juin - 15:50

Pareil pour le groupe conservateur qui après un étude approfondie du sujet (et oui, nous travaillons, nous, et sur le fond).

Et nous estimons que cette venue ne peut être qu'un plus pour nos économies.
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Message par Aikani av Orbromaa le Mer 1 Juil - 15:12

La Présidente du groupe Vert & Citoyen de la comission de l'économie et des finances prit la parole:

Mesdemoiselles, Mesdames et Messieurs les Ombud,

aujourd'hui est un moment historique. Croiser nos économies avec Cocagne est une excellente chose.

Vous avez tout notre soutien. Mettez le texte en vote et ensuite examinons, texte par texte, le paquet modernisation de l'economie de monsieur le ministre.
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Message par Sima Vasters le Jeu 2 Juil - 14:32

Monsieur le ministre propose ce paquet de modernisation, en fait plusiquers lois. Mais je propose de les fusionner.

Loi sur les transactions de stocks

Article 1: Toute demande d'achat de stock doit être acceptée par le vendeur dans la limite de ses stocks.

Article 2: Les prix officiels des stocks HT sont:
Energie, Alcool primaire: 135 à 200 CS
Matière première: 165 à 210 CS
Objet: 75 à 100 CS
Machine: 180 à 250 CS
Véhicule: 210 à 300 CS
Alimentation de luxe: 225 à 300 CS
BTP: 285 à 300 CS
Alcool secondaire: 285 à 300 CS
Déchet: 15 à 18 CS

Article 3: Sont consideré comme energie les PE, comme alcool primaiure les PA, comme matière première les MP, comme Objet les PO, comme machine les PMachines, comme Véhicule les PVéhicules, comme alimentation de luxe PAL, comme BTP les PP, comme alccol secondaire les PAlcool et comme déchet les PDt.

Article 4: Toute manquement à ces tarifs expose à une amende de 120% du revenu mensuel.


Loi sur les subventions

Article 1: Chaque institution peut subventionner une organisation qui agit dans son domaine de compétence.

Article 2: Les subventions se font sous réserve d'une prise des parts dans le produit acheté par l'entreprise subventionnée à hauteur de la proportion du financement de l'institution.

Article 3: L'article 2 est rétroactif.

Article 4: Les subventions du budget des institutions sont contrôlées par la Vederlag Komission et les budgets des ministères peuvenbt être utilisé sous forme de subvention par les comissions.

Article 5: en cas de cumul des mandats et conflit d'interêts, le directeur de l'institution demande l'autorisation au Riksdag.


Loi sur les salaires

Article 1: Les salaires ne sont pas déclarables.

Article 2: Les salaires sont exoneré d'impôts et taxes.

Article 3: Les indemnitées publiques mensuelles sont:

Roi: 5% du budget mensuel
Premier Ministre: 3%
Ministre: 1,5%
Président du Riksdag: 3,5%
Parlementaire: 1%
Juge: 1,5%
Trakteur: 2%
Directeur d'institution publique: 1,5%
Agent public tiers: 0,7%

Article 4: Les indemnités publiques ne sont pas cumulables (indeminité maximale retenue).

Loi sur l'Institution de la bourse

Article 1: La Bourse d'Hudiksvall est l'insitution boursière naitonale.

Article 2: Elle dépend du Vederlagminister.

Article 3: Elle publie de nouveaux indices à chaque changement de cotation.

Article 4: Elle publie les indices suivants:
-Indice Nordique (National)
-Indice Suiones
-Indice Gota
-Indice Wendes
-Indice Primaire
-Indice Secondaire
-Indice Tertiaire



Loi sur les affichages de prix

Article 1: Les prix sont obligatoirement affiché en description du produit et en agence.

Article 2: Tout manquement à cette obligation est passible d'une amende de 120% du salaire mensuel.

Loi sur les chambres de commerce

Article 1: Sont institués les organisations des chambres de Commerces.

Article 2: Les chambres de commerce sont sous tutelle du Vederlagminister.

Article 3: Il y a une chambre de commerce par Trakt.

Article 4: Leur mission est de réguler, contrôler et administrer l'economie traktale.

Article 5: Les chambres de commerce sont dirigés par un Président nommé par le Trakteur et le Vederlagminister.

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Message par Pethrus Jubsson le Jeu 2 Juil - 15:39

Oui, pourquoi ne pas tout fusionner pour un véritable paquet de modernisation. Mais certains textes sont fait à la va-vite: on devrait, dans la loi des affichages de prix, interdire tout autre affichage sauf dérogation et tout autre moyen de paiement que la Couronne Sverigeoise. Ce n'est qu'un exemple. Monsieur Oragsson, avez-vous une idée de protocole de traitement ? Ou monsieur Margerberg, madame av Orbromaa ?
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Message par Bjorg Minkasson le Lun 31 Aoû - 12:40

Article 1: Sont instituées trois chambres d'activitées, une par Trakt. Ces organisations publiques sont sous la tutelle bicéphale du Vederlagminister et du Trakt, et exerce leur mandat dans leur Trakt.

Article 2: Les chambres d'activitées font office de chambre de commerce et d'industrie, enregistre toute nouvelle activitée entrepreuneuriale, associative, de fondation, à caractère politique, font office d'autoritée cadastrale et assure la tutelle des entreprises qui peuvent les saisir en premier lieu, avant le Domstol pour toute litige civil ou administratif.

Article 3: Les chambres d'activitées sont composées d'un Président nommé par le Trakteur pour un an renouvelable deux fois et le Vederlagminister, qui organise les débats et enterinent les inscriptions des membres de la chambre d'activitées, citoyens du trakt qui s'y engage bénévolement en prêtant serment d'encourager l'économie traktale avant ses interêts personnels.

Article 4: La Chambre d'Activitée est habilitée à contrôler toute activité économique via la Police de la Garde Royale et se réserve le droit de mettre à l'amende tout contrevenant aux usages dans son activitées.

Article 5: Les chambres d'activitées sont habilitées à délivrer les permis de chasse et de pêche, les bracelets de chasse, et à réquisitionner des policiers pour battue administrative ou contrôle des activitées réelles ou financières d'une entreprise.
Pour Sverige, au rythme du temps
Voici, mesdemsoiselles mesdames et messieurs les ombud le texte sur les chambres d'activitées.
Libre à vous comme le précise la Constitution de gérer votre ordre du jour mais le ministère recommande le traitement prioritaire de ce texte.

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Message par Svenn Oragsson le Mar 1 Sep - 18:32

Je suis pour, monsieur le ministre.
Loi tout à fait convaincante.

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Message par Philip Margernberg le Jeu 3 Sep - 11:35

Je suis favorable à cette loi comme aux autres, sur la modernisation de l'economie. Nous pouvons féliciter monsieur Minkasson qui fait un excellent travail.

Un soss-daim répliqua:

-Peut-etre parce que lui on le laisse travailler !
-Foi de Philip, j'ai toujours laissé les ministres travailler. D'ailleurs je demanderais au groupe Minkassoniste de suivre à la lettre son Président: le seul qui soit crédible.
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Message par Aikani av Orbromaa le Sam 5 Sep - 15:40

Le groupe Vert et Citoyen est également favorable à ce texte, qui, nous l'esperons, sera pris en compte pour la loi de Code de la Nature.
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Message par Sima Vasters le Mer 9 Sep - 16:53

Vu le non-rejet du texte par les trois groupes parlementaires Sverigeois, le texte est mis au vote.

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Message par Bjorg Minkasson le Sam 19 Sep - 11:47

Mesdemoiselles Mesdames et Messieurs les Ombud,

en attendant la finalisation du contrat établi entre la CSH et Sverige à Skara, et qui devrait rapporter 15 millions de Couronnes Sverigeoises au Trésor, celui-ci est actuellement fauché avec seulement 435 CS en poche. Je vous demanderais donc de reporter le PLF, Projet de Loi de Finance.

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